Le Parlement européen a adopté, par 402 voix pour, 188 contre et 26 abstentions, une résolution faisant objection au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Le 20 octobre 2016, Monsanto Europe N.V./S.A. a soumis à la Commission une demande, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003, en vue du renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 à des fins d’alimentation humaine et animale.
Le maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 exprime une protéine qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate. Le Centre international de recherche sur le cancer (l’agence de l’Organisation mondiale de la santé spécialisée dans la recherche sur le cancer) a classé le glyphosate comme étant probablement cancérigène pour l’homme.
Alors que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé un avis favorable suite à la demande de renouvellement de l’autorisation, les États membres ont présenté de nombreux commentaires critiques au cours de la période de consultation de trois mois, soulignant en particulier i) le caractère lacunaire des informations concernant les lignées utilisées actuellement, ii) les données manquantes, par exemple en ce qui concerne la possibilité de transfert horizontal de gènes des événements MON 810 et NK603, iii) l’analyse bibliographique insuffisante; iv) la production de données en partie dépassée et v) une démarche fragmentaire en matière de surveillance environnementale.
Malgré ces préoccupations, aucun plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché n’a été exigé. Une surveillance environnementale au cas par cas consécutive à la commercialisation n’a pas été jugée nécessaire non plus.
Sur la base de ces considérations, le Parlement a estimé que le projet de décision d'exécution de la Commission n’était pas compatible avec le droit de l'Union qui impose d'établir les bases afin d'assurer un haut niveau de protection de la vie et de la santé des personnes, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur. Il a donc demandé à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution.
Sur le plan de la procédure, les députés ont rappelé que depuis que l’actuelle procédure d’autorisation des OGM est entrée en vigueur, chaque décision d’autorisation a été prise par la Commission sans le soutien de l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des États membres. Ainsi, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer une exception, est devenu la règle dans le processus décisionnel relatif aux autorisations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Le Parlement a invité la Commission à suspendre toute décision d’exécution relative aux demandes d’autorisation d’organismes génétiquement modifiés jusqu’à ce que la procédure d’autorisation ait été révisée de manière à remédier aux lacunes de la procédure actuelle, qui s’est révélée inadéquate.