Accord de partenariat économique UE/Japon

2018/0091(NLE)

La commission du commerce international a adopté le rapport de Pedro SILVA PEREIRA (S&D, PT) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

Comme indiqué dans l’exposé des motifs accompagnant la recommandation, les négociations entre l’Union européenne et le Japon concernant un accord de partenariat économique (APE), entamées le 25 mars 2013, se sont achevées le 8 décembre 2017. Le 17 juillet 2018, à l’occasion du sommet UE-Japon de Tokyo, l’Union et le Japon ont signé l’APE et l’accord de partenariat stratégique.

Le Parlement européen a établi ses priorités de négociation dans sa résolution d’octobre 2012. Le résultat des négociations reflète ces priorités. Le Parlement a été tenu informé tout au long du processus et la commission du commerce international a suivi de près les négociations, de leur préparation à la signature de l’accord final.

L’APE UE-Japon revêt une importance stratégique. Il s’agit de l’accord commercial bilatéral le plus important que l’Union ait jamais conclu: il couvre près d’un tiers du PIB mondial, presque 40 % du commerce international et touche plus de 600 millions de personnes. Le Japon est le troisième marché de consommateurs mondial, mais seulement le sixième partenaire commercial de l’Union. Cet accord renforcera la relation bilatérale commerciale et politique actuelle.

Le rapporteur estime que l’accord obtenu est équilibré et complet, et possède une grande valeur économique pour l’Union, ses citoyens et ses entreprises :

  • il ouvre de nouveaux débouchés commerciaux, en particulier pour des secteurs qui, comme l’agriculture, ne sont généralement pas les principaux bénéficiaires des accords commerciaux; une fois l’accord entièrement mis en œuvre, le Japon aura levé les droits de douane sur 97 % des marchandises en provenance de l’Union;
  • il comporte de nombreuses nouveautés telles que l’engagement en faveur de l’Accord de Paris pour la lutte contre le changement climatique, et des chapitres consacrés à la gouvernance des entreprises et aux PME;
  • il respecte totalement le droit de réglementation et protège les services publics.

Cet accord pourrait contribuer à créer une croissance durable et des emplois décents tout en promouvant les valeurs de l’Union et en maintenant des normes élevées, dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement et les droits des travailleurs.