La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport de Dan NICA (S&D, RO) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Horizon Europe - le programme-cadre pour la recherche et l'innovation, fixant ses règles de participation et de diffusion.
Pour rappel, Horizon 2020 vise à rassembler tous les financements communautaires existants en matière de recherche et d'innovation actuellement octroyés au titre du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC), du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).
Bien que les synergies entre Horizon Europe et le Fonds européen de défense puissent être encouragées tout en évitant les doubles emplois, les actions menées dans le cadre d'Horizon Europe devraient être exclusivement axées sur les applications civiles.
La commission compétente a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit.
Objet: le règlement proposé vise à établir Horizon Europe - le programme-cadre de recherche et d'innovation et les règles de participation et de diffusion dans le cadre des actions indirectes relevant du programme et détermine le cadre régissant le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation. Il fixe les objectifs du programme, le budget pour la période 2021-2027, les formes de financement de l'Union et les règles régissant l'octroi de ce financement.
Objectifs: le programme devrait avoir pour objectif général de générer un impact scientifique, technologique, économique et sociétal à partir des investissements de l'Union dans la recherche et l'innovation afin de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union dans son ensemble, de renforcer l'Espace européen de la recherche et de promouvoir sa compétitivité.
La recherche et l'industrie devraient mettre en œuvre les priorités et les politiques stratégiques de l'Union, contribuer à relever les défis mondiaux, y compris les objectifs de développement durable et l'accord de Paris, et contribuer à un investissement global de 3% du PIB investi dans la recherche et le développement, conformément à l'engagement pris par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union.
Les objectifs spécifiques seraient les suivants :
Budget: les députés proposent de fixer l'enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme-cadre pour la période 2021-2027 à 120 millions d'EUR aux prix de 2018. Ce montant serait réparti comme suit :
Afin de faire face à des situations imprévues ou à de nouveaux développements et besoins, la Commission pourrait, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, s'écarter des montants susmentionnés jusqu'à un maximum de 10 %, y compris l'allocation des contributions des pays associés.
Dans le cadre de l'objectif général de l'Union consistant à intégrer les actions en faveur du climat et à consacrer 30 % du budget de l'Union à la réalisation des objectifs climatiques, les actions relevant du programme devraient contribuer, le cas échéant, à hauteur d'au moins 35 % des dépenses du programme à la réalisation des objectifs climatiques.
Au moins 2,5 milliards d'EUR seraient consacrés à des subventions en faveur de l'innovation dans les PME.
45 % du budget du pôle «Société inclusive et créative» devrait soutenir la recherche sur les secteurs culturels et créatifs, y compris le patrimoine culturel de l’Union, dont 300 millions d’EUR seraient consacrés à la création d’un nuage du patrimoine culturel européen.