OBJECTIF : présentation du deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019.
CONTEXTE : le 21 juin 2018, la Commission a transmis le projet de budget pour l'exercice 2019. Le 4 septembre 2018, le Conseil a achevé sa lecture du projet de budget et, le 25 octobre 2018, le Parlement européen a adopté sa lecture. Le 16 octobre, la Commission a transmis la lettre rectificative nº 1/2019 contenant les estimations actualisées pour l’exercice 2019. Comme le Parlement européen a adopté des amendements au projet de budget qui n'ont pas été acceptés par le Conseil, le comité de conciliation a été convoqué.
Faute d'accord au sein du comité de conciliation, la Commission a soumis un deuxième projet de budget pour 2019 par lequel elle s’est efforcée de rapprocher les positions du Parlement européen et du Conseil, sans recours à une nouvelle période de conciliation en raison des contraintes de calendrier.
CRÉDITS PROPOSÉS
Le deuxième projet de budget 2019 (instruments spéciaux compris) se présente comme suit :
- le total des crédits d'engagement s'établirait à 165.605,6 millions d’EUR, ce qui correspond à 1,00 % du RNB, soit une augmentation de 4.909,2 millions d’EUR par rapport à 2018 (+ 3,1 %). Dans l’ensemble, il subsiste une marge combinée de 1.291,1 millions d’EUR sous les divers plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP);
- les crédits de paiement s'établiraient à 148.198,9 millions d'EUR, c'est-à-dire à 0,90 % du RNB, ce qui représente une hausse de 3.431,0 millions d’EUR par rapport à 2018 (+ 2,4 %). La marge qui subsiste sous le plafond des paiements du CFP pour 2019 se chiffre à 19.831,4 millions d’EUR.
PRINCIPAUX ASPECTS PAR RUBRIQUE DU CFP 2014-2020
Rubrique 1a - Compétitivité pour la croissance et l’emploi
- Les crédits d'engagement s'établissent à 23.145,4 millions d'EUR. Ce montant, en hausse de 5,2% par rapport à 2018, concerne principalement le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), Horizon 2020, Erasmus et le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP), ce qui ne laisse aucune marge dans cette rubrique et nécessite l’utilisation de la marge globale pour les engagements (63,4 millions d’EUR) ;
- Les crédits de paiement augmentent de 2,1 %, passant à 20.521,5 millions d'EUR.
Rubrique 1b - Cohésion économique, sociale et territoriale
- Les crédits d’engagement progressent de 3,0 %, passant à 57.192,0 millions d’EUR, ce qui ne laisse aucune marge dans cette rubrique après utilisation de la marge globale pour les engagements en vue du financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes (350,0 millions d’EUR).
- Les crédits de paiement augmentent de 1,1 %, s’établissant à 47.035,4 millions d'EUR.
Rubrique 2 - Croissance durable: ressources naturelles
- Les crédits d'engagement proposés s’élèvent à 59.642,1 millions d'EUR. Ce niveau de dépenses représente une hausse de 0,7 % par rapport à 2018 et laisse une marge notable de 701,9 millions d'EUR sous le plafond.
- Les crédits de paiement s’établissent à 57.399,9 millions d’EUR, ce qui représente une augmentation de 2,4 % par rapport à 2018. Après intégration de la mise à jour la plus récente concernant les recettes affectées, le financement des dépenses relatives au marché et des aides directes se chiffre à 43.191,9 millions d'EUR en crédits d'engagement et à 43.116,4 millions d'EUR en crédits de paiement.
Rubrique 3 - Sécurité et citoyenneté
- Les crédits d’engagement proposés passent à 3.786,6 millions d’EUR (soit une augmentation de 8,4%) ce qui ne laisse aucune marge dans cette rubrique après la mobilisation de l’instrument de flexibilité (985,6 millions d’EUR).
- Les crédits de paiement augmentent de 18,3 %, pour s’établir à 3.527,4 millions d'EUR.
Rubrique 4 - L’Europe dans le monde
- Les crédits d’engagement passent à 11.319,3 millions d’EUR, soit une hausse de 12,4 % (compte tenu de l’incidence de la prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie), ce qui ne laisse aucune marge dans cette rubrique et nécessite l’utilisation de la marge globale pour les engagements (1.051,3 millions d’EUR).
- Les crédits de paiement augmentent de 5,1 % pour s’établir à 9.358,3 millions d'EUR.
Rubrique 5 - Administration
Toutes institutions confondues, et en incluant les pensions et les écoles européennes, les crédits augmentent de 2,9 %, tant pour les engagements (9.943,0 millions d'EUR) que pour les paiements (9.944,9 millions d'EUR). La marge non allouée qui en résulte est de 589,1 millions d’EUR, après compensation de l’utilisation, en 2017, de la marge pour imprévus en faveur des dépenses liées à la migration (253,9 millions d’EUR).