La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d’initiative de Wim van de CAMP (PPE, NL) sur les véhicules autonomes dans les transports européens.
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ainsi que la commission des affaires juridiques, exerçant leurs prérogatives de commissions associées en vertu de l’article 54 du Règlement du Parlement européen, ont également exprimé leur avis sur ce rapport.
La stratégie de l'UE sur la mobilité connectée et automatisée est étroitement liée aux priorités politiques de la Commission. Le rapport souligne que l'UE devrait encourager et développer davantage les technologies numériques pour la mobilité automatisée afin de compenser les erreurs humaines et de réduire les accidents de la circulation et les décès sur la route.
Il existe des niveaux d'automatisation, les niveaux 1 et 2 étant déjà sur le marché, mais les niveaux d'automatisation conditionnelle, élevée et complète (lorsqu'un véhicule devient autopropulsé - niveau 3) ne devraient devenir disponibles qu'en 2020-2030.
Les députés jugent essentiel que l'Europe reste à l'avant-garde dans ce domaine, afin de récolter les bénéfices du transport routier automatisé et de concurrencer avec succès les efforts considérables déployés ailleurs aux États-Unis, en Chine ou au Japon.
Transport routier
Les députés ont souligné l'importance d'adopter un nouveau règlement ambitieux en matière de sécurité générale des véhicules à moteur. Ils ont demandé l'adoption d'une législation claire, régulièrement révisée, mise à jour et harmonisée, imposant l'installation d'enregistreurs de données d'événements respectant le règlement révisé sur la sécurité générale afin de faciliter les enquêtes sur les accidents ainsi que de clarifier et de traiter, dès que possible, les questions relatives à la responsabilité.
La Commission est invitée à :
- parvenir à une position commune, avec les États membres, et coopérer afin que l'UE joue et conserve un rôle de premier plan dans l'harmonisation technique internationale des véhicules automatisés dans le cadre de la CEE-ONU et de la convention de Vienne ;
- veiller à l'interopérabilité de tous les systèmes qui comprennent des informations sur la circulation routière communiquées sous forme numérique ;
- accorder une attention particulière à la protection des données, à l'utilisation des données des véhicules et des itinéraires et à la cybersécurité ;
- établir des lignes directrices éthiques claires pour l'intelligence artificielle.
Transport aérien
Les députés ont demandé à la Commission de présenter sans délai des règles détaillées pour les aéronefs automatisés, étant donné qu’une approche unique et opérationnelle des véhicules aériens sans pilote (UAV) n’est pas appropriée pour garantir l’intégration en toute sécurité des aéronefs automatisés dans l’espace aérien partagé avec les aéronefs dotés d’un équipage. Les drones auront besoin de systèmes intelligents sûrs et, lorsqu’il y a lieu, certifiés, ainsi que d’un environnement de gestion spécifique de l’espace aérien.
Des zones d'essai appropriées pour les technologies aéronautiques autonomes, y compris les drones, devraient être créées afin de créer des conditions sûres pour la simulation de nouvelles solutions technologiques avant leur mise en œuvre finale.
Transport par mer et par navigation intérieure
Le rapport a invité la Commission à :
- définir les niveaux d'automatisation pour la navigation intérieure et maritime et les normes communes, y compris pour les ports, afin d'harmoniser et de stimuler l'utilisation des navires autonomes en interaction avec les utilisateurs et les infrastructures automatisés et non automatisés ;
- élaborer une stratégie globale visant à stimuler l'automatisation de la navigation intérieure, de ses infrastructures, des voies navigables et de la gestion du trafic, ainsi que le développement des ports automatisés.
Transport ferroviaire
La Commission est invitée à poursuivre le programme Shift2Rail en vue d'assurer l'évolution vers un réseau ferroviaire numérique et une exploitation entièrement automatisée des trains, y compris le développement de la cybersécurité.
Besoins en matière de recherche et d'éducation
Les députés ont souligné la nécessité de développer des technologies autonomes clés dans l'UE pour faire face à la concurrence mondiale et créer de nouveaux emplois.
La Commission est appelée à :
- proposer des initiatives visant à promouvoir les compétences, l'éducation et la formation nécessaires pour maintenir l'UE à l'avant-garde du secteur des transports autonomes. Les députés ont recommandé que les programmes de recherche et d'innovation soient poursuivis et étendus à tous les modes de transport au cours de la prochaine période financière pluriannuelle 2021-2027 (Horizon Europe) ;
- créer une entreprise commune sur le modèle de Shift2Rail pour le transport ferroviaire et de CleanSky pour l'industrie aéronautique, afin de créer une initiative stratégique industrielle sur le transport autonome.