Accord États-Unis/UE: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile

2016/0343(NLE)

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Theresa GRIFFIN (S&D, UK) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord entré en vigueur le 1er mai 2011 vise, entre autres, à maintenir un haut niveau de coopération et d’harmonisation entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne dans les domaines relevant du champ d’application de l’accord, à savoir i) les agréments de navigabilité et la surveillance des produits aéronautiques civils; ii) les agréments et essais environnementaux des produits aéronautiques civils; et iii) les agréments et la surveillance des installations de maintenance.

La modification de l’accord étend les domaines de coopération entre les parties dans lesquels l’acceptation réciproque des agréments et des démonstrations de conformité peut s’appliquer, de manière à permettre une utilisation optimale des ressources et ainsi la réalisation d’économies sur les coûts, tout en maintenant un degré élevé de sécurité dans le transport aérien.

Les nouveaux domaines de coopération couvrent: i) l’octroi de licences au personnel et la formation de ce dernier; ii) l’exploitation des aéronefs; iii) les aérodromes; iv) les services de la circulation aérienne et la gestion du trafic aérien.

Comme indiqué dans l’exposé des motifs accompagnant la recommandation, la modification vise à renforcer la coopération réglementaire entre l’Union et les États-Unis en matière de sécurité de l’aviation civile afin de promouvoir des normes de sécurité internationales et de renforcer la production de produits aéronautiques civils en tenant compte des intérêts de l’ensemble des acteurs concernés. En outre, l'industrie aéronautique a plaidé à de nombreuses reprises en faveur d’une coopération, d’une reconnaissance et d’une harmonisation plus étroites entre les deux plus grands marchés, à savoir les États-Unis et l’Union.