La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Theresa GRIFFIN (S&D, UK) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de lUnion européenne, dune modification de laccord entre les États-Unis dAmérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de laviation civile.
La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de laccord.
Laccord entré en vigueur le 1er mai 2011 vise, entre autres, à maintenir un haut niveau de coopération et dharmonisation entre les États-Unis dAmérique et lUnion européenne dans les domaines relevant du champ dapplication de laccord, à savoir i) les agréments de navigabilité et la surveillance des produits aéronautiques civils; ii) les agréments et essais environnementaux des produits aéronautiques civils; et iii) les agréments et la surveillance des installations de maintenance.
La modification de laccord étend les domaines de coopération entre les parties dans lesquels lacceptation réciproque des agréments et des démonstrations de conformité peut sappliquer, de manière à permettre une utilisation optimale des ressources et ainsi la réalisation déconomies sur les coûts, tout en maintenant un degré élevé de sécurité dans le transport aérien.
Les nouveaux domaines de coopération couvrent: i) loctroi de licences au personnel et la formation de ce dernier; ii) lexploitation des aéronefs; iii) les aérodromes; iv) les services de la circulation aérienne et la gestion du trafic aérien.
Comme indiqué dans lexposé des motifs accompagnant la recommandation, la modification vise à renforcer la coopération réglementaire entre lUnion et les États-Unis en matière de sécurité de laviation civile afin de promouvoir des normes de sécurité internationales et de renforcer la production de produits aéronautiques civils en tenant compte des intérêts de lensemble des acteurs concernés. En outre, l'industrie aéronautique a plaidé à de nombreuses reprises en faveur dune coopération, dune reconnaissance et dune harmonisation plus étroites entre les deux plus grands marchés, à savoir les États-Unis et lUnion.