Lutte contre et prévention de la traite des êtres humains et protection des victimes

La Commission a présenté son deuxième rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Tout en continuant d’assurer le suivi de la manière dont les États membres mettent en œuvre la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, la Commission a indiqué avoir mis en œuvre la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016. En outre, en décembre 2017, la Commission a également défini de nouvelles actions concrètes pour améliorer la prévention dans ce domaine dans sa communication faisant sur le suivi de la stratégie de l’UE.

Le présent rapport, accompagné d’un document de travail des services de la Commission, présente les modèles émergents sur la base de données et de tendances, les mesures prises dans le cadre de la stratégie de l’UE et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la communication de 2017, conformément à l’engagement pris dans celle-ci. Le rapport analyse également les données statistiques fournies par les États membres et fait le point sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains.

Les principaux points sont les suivants :

Tendances émergentes : par rapport aux modèles observés pendant les périodes précédentes, les données pour la période 2015-2016 montrent des modèles similaires en ce qui concerne les victimes enregistrées et les trafiquants qui ont affaire à la police ou à la justice pénale :

• il y a eu 20.532 victimes enregistrées de la traite des êtres humains dans l’UE. Toutefois, il existe des raisons de croire que de nombreuses victimes et de nombreux trafiquants ne sont pas identifiés et ne sont par conséquent pas inclus dans les chiffres repris dans le présent rapport ;
• les enfants représentaient près du quart (23 %) des victimes enregistrées ;
• 5.979 poursuites et 2 927 condamnations pour traite d’êtres humains ont été signalées, un chiffre peu élevé ;
• les citoyens de l’UE représentaient (44 %) des victimes enregistrées, les cinq principaux pays de l’UE dont les victimes enregistrées ont la nationalité étant la Roumanie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Bulgarie. Il s’agit des mêmes pays que pour les années 2010 à 2012, cités également dans le premier rapport de la Commission sur les progrès réalisés ;
• les cinq principaux pays tiers dont les victimes enregistrées ont la nationalité sont le Nigeria, l’Albanie, le Viêt Nam, la Chine et l’Érythrée ;
• plus de la moitié (56 %) des activités de traite des êtres humains avaient pour fin l'exploitation sexuelle, laquelle reste la forme la plus répandue. Environ un quart des activités de traite (26 %) avaient pour fin l’exploitation par le travail, tandis que le reste de ces activités prenaient d’autres formes (telles que la mendicité forcée ou le trafic d’organes) (18 %). La majorité (61 %) des victimes enregistrées de la traite à des fins d’exploitation par le travail se trouvent au Royaume-Uni, de sorte que les données du Royaume-Uni modifient de manière significative la proportion que représente cette forme de traite au niveau de l’UE.

La traite interne, qui se déroule sur le territoire d’un État membre, a été signalée comme étant en augmentation. Les personnes présentant un handicap physique ou des troubles du développement sont également de plus en plus ciblées par les trafiquants. Selon les États membres, les trafiquants utilisent l’internet et les réseaux sociaux pour recruter des victimes. La crise migratoire aurait donné lieu à une augmentation des risques de traite.

La Commission a déclaré que certaines améliorations avaient été amenées. De manière générale, la coopération transfrontière par l’intermédiaire d’Europol et d’Eurojust s’est intensifiée. Au cours de la période 2014-2015, un grand nombre d’équipes communes d’enquête ont été mises en place au sein d’Eurojust. Les États membres ont rapporté qu’ils coopèrent avec les organisations de la société civile. La Commission a cité le recours aux enquêtes financières, la constitution d’équipes communes d’enquête et le développement de mécanismes d'orientation nationaux et transnationaux.

Néanmoins, la traite des êtres humains reste une forme de criminalité caractérisée par l’impunité des auteurs et des individus qui exploitent les victimes. Les conclusions du rapport ne mettent pas en évidence une diminution de la traite. En outre, l’analyse des données révèle une tendance à identifier les victimes de formes d’exploitation jugées comme prioritaires, certaines catégories de victimes étant placées au premier plan des mesures prises, tandis que d’autres reçoivent moins d’attention. Les informations communiquées par les États membres révèlent des complexités persistantes et un manque de progrès dans des domaines clés. Les États membres doivent donc s’employer prioritairement à prendre toutes les mesures nécessaires, entre autres :

Une meilleure collecte de données : les États membres doivent améliorer la consignation des informations dans des rapports et leur enregistrement, mais aussi veiller à ventiler ces données par sexe, âge, forme d’exploitation, nationalité des victimes et des auteurs, ainsi que par type d'assistance et de protection.

Accroître l’effectivité des poursuites et des condamnations : le droit européen permet déjà l’incrimination du fait de recourir aux services des victimes tout en sachant que celles-ci sont victimes de la traite. La Commission a encouragé les États membres à mettre ces dispositions en œuvre dans leurs droits nationaux. La Commission soutient activement les autorités nationales pour qu’elles se concentrent sur l’amélioration de l’effectivité des enquêtes et des poursuites au moyen de mesures leur permettant de suivre la trace des capitaux et des profits provenant de la traite, et sur l’incrimination des individus qui ont recours aux services fournis par les victimes.

Promouvoir une réponse coordonnée : les États membres doivent continuer de renforcer la coopération policière et judiciaire transnationale. La coopération avec les pays tiers doit être encore améliorée.

Garantir l’accès des victimes à la justice : les États membres sont encouragés à donner effet à la législation nationale en veillant à ce que des outils soient mis en place pour permettre aux victimes d’obtenir une indemnisation, y compris une formation appropriée et un renforcement des capacités des professionnels concernés.

Sensibiliser : les mesures de sensibilisation et de formation doivent être ciblées et viser à obtenir des résultats concrets, en particulier afin de prévenir la criminalité. Les États membres sont encouragés à mesurer leur incidence plus efficacement. Faire respecter l’obligation de rendre des comptes aux victimes implique également de veiller à ce que les entités concernées soient tenues responsables de leurs actes ou de leur inaction.

La Commission a déclaré avoir mis en œuvre de nombreuses actions concrètes figurant dans la communication de 2017 et continuera à apporter son aide par tous les moyens possibles, notamment en soutenant financièrement l’élaboration de mesures de nature politique et opérationnelle dans le but d’éradiquer la traite des êtres humains.