La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative d'Andrzej GRZYB (PPE, PL) sur les orientations de lUnion européenne et le mandat de lenvoyé spécial de lUnion européenne pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à lextérieur de lUnion européenne
Les députés ont souligné que la liberté de religion ou de conviction est un droit de l'homme universel, une valeur de l'UE et un pilier essentiel de la dignité, qui doit être protégé, promu et sauvegardé par tous les acteurs et renforcé par le dialogue interreligieux et interculturel, conformément à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux valeurs de l'Union européenne énoncées dans le TUE et dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
Les députés se sont dits préoccupés par le fait que, ces dernières années, on a assisté à une augmentation spectaculaire des violations des droits fondamentaux dans le monde entier et à la persécution des croyants et des non-croyants. Ils ont condamné l'instrumentalisation des questions religieuses à des fins politiques, ainsi que la violence, le harcèlement ou les pressions sociales contre tout individu ou groupe de personnes pour des motifs de pensée, de conscience, de religion ou de conviction. Ils ont également condamné les attaques contre les groupes ethniques et religieux, les non-croyants, les athées et autres minorités, ainsi que la persécution des femmes et des filles et des individus en raison de leur orientation sexuelle.
Envoyé spécial de lUnion.
Les députés ont salué la création en 2016 du poste denvoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à lextérieur de lUnion européenne par le président de la Commission. Ils ont encouragé celui-ci à poursuivre son engagement, sa coopération et la complémentarité de ses actions avec le Représentant spécial pour la promotion des Droits de l'Homme sur cette question, y compris la promotion des orientations de lUnion.
Les députés se sont félicités du fait que lenvoyé spécial ait mis en place des réseaux de travail efficaces au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, ainsi quavec dautres parties prenantes. Ils ont demandé à l'envoyé spécial de faire rapport chaque année sur les pays visités et ses priorités thématiques.
Le Conseil et la Commission sont invités à :
- procéder à une évaluation transparente et complète de l'efficacité et de la valeur ajoutée du poste denvoyé spécial dans le processus de renouvellement de son mandat ;
- soutenir le mandat institutionnel, les capacités et les fonctions de l'envoyé spécial, en explorant la possibilité d'un mandat pluriannuel soumis à un examen annuel et en développant des réseaux de travail au sein de toutes les institutions européennes concernées.
Les députés ont recommandé que le rôle de l'envoyé spécial puisse inclure des compétences telles que :
- améliorer la visibilité, lefficacité, la cohérence et la responsabilité de la politique de lUnion en matière de liberté de religion ou de conviction à lextérieur de lUnion;
- fournir un rapport détape annuel et un rapport complet sur lexécution du mandat au terme de celui-ci au Parlement européen, au Conseil, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de lUnion pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et à la Commission;
- travailler en étroite coopération avec le groupe «Droits de lhomme» du Conseil (COHOM).
Un certain nombre d'États membres ont récemment créé de nouveaux postes de responsabilité dont le rôle est similaire à celui de l'envoyé spécial. Le rapport a plaidé pour une approche cohérente qui englobe les droits de toutes les communautés religieuses ainsi que ceux des non-croyants. Il a recommandé d'envisager la possibilité de créer un groupe de travail consultatif informel composé de représentants du Parlement européen, d'experts, d'universitaires et de représentants de la société civile, y compris des églises et autres organisations confessionnelles ainsi que des organisations non confessionnelles.
Orientations de l'UE sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction.
Les députés estiment que les orientations de lUnion européenne présentent un ensemble clair de lignes politiques, de principes, de normes et de thèmes pour les actions prioritaires, et constituent une boîte à outils pour le suivi, lévaluation, létablissement de rapports et les démarches des représentants de lUnion dans les pays tiers ainsi quune approche stratégique solide pour que lUnion et ses États membres jouent un rôle efficace.
Ils ont demandé d'urgence la mise en uvre effective des lignes directrices de l'UE sur les droits fondamentaux des femmes et des hommes et l'inclusion d'un chapitre consacré à ces droits dans les rapports annuels sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, ainsi que la communication au Parlement et au Conseil de rapports sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'application des orientations de l'UE.
Instruments financiers de l'UE.
Les députés se sont félicités de laugmentation significative du financement de linstrument européen pour la démocratie et les droits de lhomme (IEDDH) alloué aux projets liés à la liberté de religion ou de conviction depuis ladoption des orientations de lUnion européenne. Ils ont invité la Commission et le SEAE à veiller à ce que les travaux diplomatiques de lUnion européenne en faveur de la promotion de la liberté de religion ou de conviction et les projets financés par lIEDDH se renforcent mutuellement et à respecter les principes de pluralisme, de neutralité et d'équité dans la répartition des fonds.
Un financement suffisant devrait être assuré au titre des instruments financiers extérieurs de l'UE, dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. Toutefois, députés ont demandé que l'on s'efforce d'assurer la transparence dans l'allocation des fonds et de surveiller l'utilisation qui en est faite par les cultes et leurs activités.