La commission des budgets a adopté le rapport de Daniele VIOTTI (S&D, IT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen approuve la décision visant à mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le financement disponible du budget général de l’Union pour l’exercice 2019 :
- au-delà du plafond de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP), par un montant de 178.715.475 EUR afin de renforcer des programmes essentiels à la compétitivité de l’Union européenne, conformément aux conclusions du trilogue budgétaire du 4 décembre 2018 et,
- au-delà du plafond de la rubrique 3 du CFP, par un montant de 985.629.138 EUR afin de financer des mesures dans le domaine de la migration, des réfugiés et de la sécurité, conformément à la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil.
En approuvant la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour un montant total de 1.164.344.613 EUR en crédits d’engagement, les députés ont réaffirmé que la mobilisation de cet instrument, prévu par le règlement CFP, prouvait, une fois encore, combien il est impératif que le budget de l’Union soit plus flexible.