Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020

2012/0295(COD)

La Commission a présenté une synthèse des rapports annuels d’exécution des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) en 2016.

Le FEAD soutient les groupes les plus défavorisés de la société en leur fournissant de la nourriture et des biens de consommation de première nécessité comme des fournitures scolaires et des produits d’hygiène, ou en organisant des activités d’inclusion sociale. Malgré une amélioration de la situation en 2016, la proportion de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale (23,5 %) et la proportion de personnes souffrant de privation matérielle aiguë (7,5 %) y sont restées élevées.

Le montant total disponible du FEAD s’élève à 3,8 milliards EUR aux prix courants. L’Union fournit un financement maximal de 85 % en sus des ressources allouées par les États membres, portant ainsi la valeur totale du Fonds à environ 4,5 milliards d’euros.

La présente synthèse reflète les informations contenues dans les rapports d’exécution pour l’année 2016. Tous les États membres ont présenté un rapport d’exécution, à l’exception du Royaume-Uni.

Mise en œuvre des programmes opérationnels : de manière générale, l’exécution financière des programmes du FEAD s’était déjà accélérée en 2015, et cette tendance s’est confirmée en 2016. Un montant de 508,6 millions d’euros a été engagé pour soutenir les opérations du FEAD dans 27 États membres en 2016, contre 470 millions d’euros en 2015. La progression la plus significative concerne les demandes de paiement présentées à la Commission. En 2016, vingt-quatre États membres ont déclaré un total de 353,8 millions d’euros de dépenses publiques éligibles, soit un montant plus de sept fois supérieur à celui de 2015, qui s’élevait à 46,3 millions d’euros.

PO I – Aide Alimentaire et assistance matérielle de base : 18 États membres ont fourni une aide alimentaire en 2016. Cinq pays (ES, FR, RO, PL et IT) ont apporté plus de 90 % (en poids) de l’aide alimentaire. Six États membres ont fourni une assistance matérielle de base comprenant par exemple des fournitures scolaires et des produits d’hygiène. Dans tous les États concernés, à l’exception de l’Autriche, cette assistance s’est ajoutée à une aide alimentaire. L’assistance matérielle de base fournie en Autriche et en Grèce représente 7,6 millions d’euros, soit environ 80 % de la valeur monétaire totale des biens distribués, laquelle a connu une forte augmentation entre 2015 et 2016.

PO II – Inclusion sociale : en 2016, 4 pays ont lancé des mesures d’inclusion sociale dans le cadre des PO II: l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède. Au total, les mesures établies par ces quatre pays ont bénéficié à environ 23 000 personnes en 2016. En ce qui concerne les groupes cibles (qui se chevauchent), les migrants (ou les personnes d’origine étrangère ou appartenant à des minorités), les femmes et les sans-abri constituent les catégories les plus représentées parmi les bénéficiaires des programmes d’inclusion sociale. L’Allemagne s’est montrée particulièrement efficace pour venir en aide aux adultes et aux enfants nouvellement arrivés en provenance de l’Union (principalement issus des populations roms), ainsi qu’aux sans-abri.

Obstacles à l’exécution : plusieurs États membres ont été dans l’impossibilité de fournir une aide en 2016 ou l’ont distribué tardivement. La plupart des retards sont encore liés à la désignation tardive des autorités de gestion. L’exécution est désormais en cours dans tous les pays concernés, ce qui porte le total à 27 États membres.

Les améliorations possibles comprennent une accélération de l’exécution dans un certain nombre de pays, une intégration des dons alimentaires à l’aide distribuée ainsi qu’une meilleure communication des données relatives aux mesures d’accompagnement. La part des dons alimentaires intégrés au programme demeure faible. La réponse de la Commission a été de garantir que les États membres pourront définir des taux forfaitaires, des montants forfaitaires ou des coûts unitaires et s’y référer pour les paiements aux organisations partenaires qui collectent et distribuent des denrées alimentaires.

Conclusion : bien que sa portée soit limitée, le FEAD a démontré qu’il constitue un véritable complément aux efforts déployés à l’échelon national pour remédier à la privation matérielle et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les données et les estimations disponibles indiquent qu’en 2016, près de 16 millions de personnes ont bénéficié du soutien apporté par le FEAD. Ce dernier a souvent permis de venir en aide à des catégories spécifiques, parmi les personnes les plus démunies qui sans lui n’auraient pas reçu d’assistance.

L’établissement d’une coopération et d’une collaboration solides avec les organisations partenaires s’est avéré le principal facteur de réussite pour atteindre les groupes cibles et leur apporter une aide adéquate. Le FEAD a contribué à mieux exploiter les ressources et à mobiliser le soutien des organisations partenaires grâce, par exemple, à la distribution de denrées alimentaires provenant d’autres sources (comme les invendus des producteurs laitiers), ce qui présente des avantages sur le plan environnemental (conformément aux principes horizontaux) et permet de mettre les producteurs en relation avec d’autres chaînes d’approvisionnement.

La Commission continuera de suivre l’avancement des programmes, notamment des États membres dans lesquels leur exécution des programmes a été révisée ou retardée. Elle accordera une attention particulière aux progrès accomplis dans les opérations de fourniture d’une assistance matérielle de base (PO I). Malgré des améliorations significatives en 2016, l’exécution de ce volet accuse toujours un retard par rapport à celui de l’aide alimentaire. Des réunions d’examen annuelles sont organisées entre chaque État membre et la Commission dans le but d’y remédier.