Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019

Le Conseil a adopté sa position concernant le second projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2019. Cette position fait suite au trilogue du 4 décembre 2018 à l’issue duquel le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un projet de conclusions communes, qui comprend le second projet de budget pour 2019 et des projets de déclarations.

Aux termes de cet accord, le second projet de budget pour 2019 a été modifié comme suit:

• le montant global des crédits d'engagement (C/E) dans le budget 2019 s'élève à 165.795,6 millions d'EUR, ce qui laisse une marge sous les plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2019 de 1.291,1 millions d'EUR en C/E;
• le montant global des crédits de paiement (C/P) dans le budget 2019 s'élève à 148.198,9 millions d'EUR;
• l'instrument de flexibilité pour 2019 est mobilisé en C/E pour un montant de 1.164,3 millions d'EUR pour la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi) et la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté);
• la marge globale pour les engagements est utilisée à hauteur de 1.476,0 millions d'EUR pour la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), la sous-rubrique 1b (Cohésion économique, sociale et territoriale) et la rubrique 4 (L'Europe dans le monde);
• la marge pour imprévus mobilisée en 2017 est compensée à hauteur de 253,9 millions d'EUR sur les marges non allouées au titre de la rubrique 5 (Administration);
• la Commission estime à 961,9 millions d'EUR les C/P pour 2019 liés à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en 2016, en 2017, en 2018 et en 2019.

Dans le cadre du compromis global, le Parlement européen et le Conseil sont également parvenus à un accord sur les déclarations communes suivantes concernant:

Les crédits de paiement

Le Parlement européen et le Conseil rappellent la nécessité de veiller, en fonction de l'exécution, à une évolution ordonnée des paiements par rapport aux crédits d'engagement afin d'éviter un niveau anormal de factures impayées en fin d'exercice. Si les crédits inscrits au budget 2019 s’avèrent insuffisants pour couvrir les besoins, le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter dans les meilleurs délais une solution appropriée, notamment un budget rectificatif.

L'initiative pour l'emploi des jeunes

La réduction du chômage des jeunes restant une priorité politique de premier ordre, le Parlement européen et le Conseil réaffirment leur détermination à utiliser au mieux les ressources budgétaires pour atteindre cet objectif, et en particulier l'enveloppe au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes. Ils invitent la Commission à présenter une proposition législative visant à assurer la bonne mise en œuvre des ressources budgétaires accrues allouées à l'initiative pour l'emploi des jeunes.

L'intégration des questions climatiques

Le Parlement européen et le Conseil sont convenus de consacrer au moins 20 % du budget de l'UE à des dépenses liées au climat au cours de la période 2014-2020. Ils invitent la Commission à tout mettre en œuvre pour atteindre l'objectif de 20 % pour l'ensemble de la période.

Le renforcement de la sous-rubrique 1a par la voie d'un budget rectificatif

Compte tenu des fonds limités disponibles au titre de l'instrument de flexibilité et de la marge globale pour les engagements, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de mobiliser 100 millions d'EUR par la voie d'un budget rectificatif en 2019 afin de renforcer les programmes Horizon 2020 et Erasmus+.