Nouvel agenda européen de la culture

2018/2091(INI)

Le Parlement a adopté par 484 voix pour, 111 contre et 41 abstentions, une résolution sur le nouvel agenda européen de la culture.

Les secteurs de la culture et de la création sont les plus grands atouts de l’Europe, puisqu’ils représentent 4,2 % du PIB de l’Union, créent 8,4 millions d’emplois, équivalent à 3,7 % de l’emploi total dans l’Union, sont résilients sur le plan économique, même en temps de crise.

Les députés ont salué le nouvel agenda européen de la culture, soulignant qu'il représentait une opportunité d'adopter une politique culturelle globale et cohérente au niveau européen. Ils ont affirmé le rôle moteur des secteurs de la culture et de la création dans la poursuite des objectifs de la politique de cohésion et de l’intégration sociale dans l’Union et invité à en tenir compte dans l’allocation des fonds structurels et de cohésion.

La Commission a été invitée à:

  • mettre en place un portail européen unique consacré au patrimoine culturel, rassemblant les informations de tous les programmes de l'UE finançant le patrimoine culturel;
  • élaborer de nouvelles approches de collecte systématique de données pour tous les secteurs culturels et créatifs et veiller à ce que des indicateurs statistiques efficaces et plus qualitatifs soient utilisés;
  • introduire des tableaux de bord européens pour mesurer le pluralisme culturel et médiatique, développer des indicateurs et surveiller la liberté d'expression artistique au niveau européen ;
  • renforcer la visibilité du cinéma européen en Europe et à l'échelle mondiale, en promouvant le développement de plates-formes européennes donnant accès aux films européens sous licence.

En ce qui concerne les priorités du nouvel agenda, les députés se sont félicités du choix de les structurer autour de trois dimensions: sociale, économique et extérieure, ainsi que de l'inclusion d'une approche sectorielle spécifique.

Dimension culturelle et artistique: reconnaissant la valeur intrinsèque de la liberté d’expression culturelle, artistique et créative, le Parlement a invité la Commission à veiller à ce que les festivals européens bénéficient d'un soutien, à envisager de désigner une personnalité culturelle européenne de l’année et à encourager la diversité culturelle, l’intégration des migrants et la qualité de la citoyenneté.

Aspects sociaux: le Parlement s’est félicité de l'intention de la Commission d'introduire une action spécifique sur la mobilité au sein de l'Europe créative, mais a souligné que cela nécessitait un budget approprié et des procédures administratives simplifiées afin d'éviter les obstacles, tels que ceux liés aux visas, en particulier ceux des pays tiers. Il a également invité la Commission à mettre en place un portail unique contenant des informations sur tous les programmes de résidence et les possibilités de mobilité disponibles.

La résolution a appelé à garantir le droit des travailleurs créatifs et artistiques à une rémunération, à des accords contractuels et à des conditions de travail équitables. Compte tenu des emplois atypiques et précaires des travailleurs culturels en Europe, les États membres devraient adopter des mesures globales afin d’harmoniser et d'améliorer les conditions contractuelles des artistes et des créateurs à l’échelle européenne en matière de représentation collective, de sécurité sociale et de fiscalité directe et indirecte.

Aspects économiques: le Parlement a déploré que, malgré la valeur ajoutée européenne de l’investissement culturel, le programme Europe créative ne représente que 0,15 % du budget total de l’Union européenne, dont seuls 31 % sont affectés à la culture. Il a plaidé pour que le budget affecté au nouveau programme Europe créative soit doublé et soit plus accessible aux petites organisations. Il a insisté sur le fait que l’Union européenne et les États membres devraient contribuer au développement des organisations culturelles en apportant un soutien financier stable, fiable et durable.

Tout en se félicitant de l'intention de la Commission de présenter un plan d'action pour le patrimoine culturel, les députés ont rappelé que les nouvelles initiatives devraient être financées par un nouveau budget provenant de nouvelles sources et non par une réallocation des fonds existants.

Les députés ont également souligné l'importance de faciliter et de rationaliser l'accès des petits opérateurs culturels et des PME à l'Europe créative. Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en place un volet spécifique réservé à ces opérateurs et entreprises, en particulier ceux des zones touchées par des catastrophes naturelles.

Insistant sur l’impact transversal de la culture, la résolution a invité la Commission et les États membres à faire rapport du montant des fonds alloués à la culture dans tous les programmes de financement ainsi qu’à veiller à ce qu’ils représentent au moins 1 % du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).

La Commission est invitée mettre en place un portail sous forme de «guichet unique» répertoriant tous les instruments de financement de l'UE existants d'une manière conviviale avec des lignes directrices et des instructions claires pour introduire les demandes.

Aspects externes: la Commission est invitée à faire régulièrement rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie pour les relations culturelles internationales et à accroître les ressources  destinées aux délégations de l'UE pour les initiatives et projets de promotion culturelle, également en collaboration avec les instituts nationaux de la culture de l'Union européenne.

Les députés ont également soutenu l'initiative du Conseil visant à élaborer une approche globale des relations culturelles internationales et ont appelé à la création de points focaux culturels dans toutes les délégations de l'UE, à la formation appropriée des fonctionnaires et à la participation des acteurs locaux et locaux, de la société civile et des réseaux culturels internationaux, notamment dans l'action préparatoire concernant les Maisons européennes de la culture.

Le Parlement a réitéré sa demande à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure de faire rapport tous les deux ans sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des relations culturelles internationales.