Le Parlement européen a adopté, par 532 voix pour, 89 contre et 47 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.
Le Parlement a approuvé la décision visant à mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le financement disponible du budget général de l’Union pour l’exercice 2019 :
1°) au-delà du plafond de la rubrique 1a cadre financier pluriannuel (CFP), par un montant de 178.715.475 EUR afin de renforcer des programmes essentiels à la compétitivité de l’Union européenne (Horizon 2020 et Erasmus+), conformément aux conclusions du trilogue budgétaire du 4 décembre 2018 ;
2°) au-delà du plafond de la rubrique 3, par un montant de 985.629.138 EUR afin de financer des mesures dans le domaine de la migration, des réfugiés et de la sécurité, conformément à la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil.
Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l’instrument de flexibilité sont estimés comme suit:
- 548.740.834 EUR en 2019;
- 257.223.207 EUR en 2020;
- 135.194.558 EUR en 2021;
- 140.942.662 EUR en 2022;
- 82.243.352 EUR en 2023.
Tout en approuvant la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour un montant total de 1.164.344.613 EUR en crédits d’engagement, le Parlement a réaffirmé que la mobilisation de cet instrument, prévue par le CFP, prouvait combien il était impératif que le budget de l’Union soit plus flexible. Il a réaffirmé sa position selon laquelle les paiements issus d’engagements préalablement mobilisés au moyen de l’instrument de flexibilité ne peuvent être comptabilisés qu’au-delà des plafonds du CFP.