Le Parlement européen a adopté par 569 voix pour, 74 contre et 20 abstentions, des amendements à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe».
La question a été renvoyée à la commission compétente pour négociations interinstitutionnelles.
Les principaux amendements adoptés en plénière portent sur les points suivants :
Objectifs spécifiques
Le Parlement a précisé que le programme spécifique devrait poursuivre, entre autres, les objectifs opérationnels suivants :
- renforcer et élargir la base scientifique et technologique de l'Europe, renforcer et propager l'excellence;
- connecter, développer et faciliter un large accès, y compris virtuel, aux infrastructures de recherche dans l'Espace européen de la recherche;
- attirer, former et retenir les chercheurs et les innovateurs européens et internationaux;
- renforcer le lien entre la recherche, l'innovation, l'éducation et d'autres politiques, y compris les objectifs du développement durable et l'Accord de Paris;
-stimuler la transformation industrielle de l'UE afin de libérer le potentiel des secteurs stratégiques de l'Europe, tels que les technologies clés génériques.
Principaux piliers
Le programme Horizon 2020 comporterait trois grands piliers :
- Pilier I: Science d’excellence ouverte (incluant les subventions aux chercheurs individuels de haut niveau et les investissements dans les technologies futures et la formation des chercheurs) ;
- Pilier II: Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne (incluant les investissements dans la biotechnologie et les technologies spatiales, l'accès au capital-risque et le soutien aux petites entreprises innovantes) ;
- Pilier III: Europe innovante (y compris le Conseil européen de l'innovation, qui vise à promouvoir l'excellence, à élargir la participation et à réformer et améliorer le système européen de R&I).
Le Conseil européen de l’innovation (CEI), institué par la Commission, serait intégré dans deux instruments, l’Éclaireur et l’Accélérateur, lesquels feraient l’objet d’une évaluation permanente afin de soutenir l’innovation de manière systématique.
La Commission devrait également instituer un comité directeur de la santé pour mettre en œuvre les actions relevant du pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne» qui se rapportent à la «Santé».
Budget
Le Parlement a proposé que l'enveloppe financière proposée pour la mise en œuvre du programme spécifique pour la période 2021 à 2027 soit fixée à 120 milliards d'EUR aux prix de 2018 (contre 94,1 milliards d'EUR proposés par la Commission).
Actions spécifiques.
Les actions du programme spécifique d’exécution devraient servir à renforcer, élargir et étendre l'excellence de la base scientifique et technologique de l'Union, relever les grands défis mondiaux, renforcer le leadership industriel de l'Union, améliorer la qualité de vie dans l'Union, remédier aux défaillances du marché ou à des situations d'investissement sous-optimales, mobiliser des fonds supplémentaires plutôt qu’à exclure les financements privés.
Les députés ont estimé que le programme spécifique devait être en œuvre d'une manière transparente et stratégique, avec la participation des parties prenantes et de la société civile. La représentation des parties prenantes devrait être équilibrée et représenter divers milieux.
Soutien accru aux PME
Une attention particulière devrait être accordée à l’aide aux PME dans le cadre du deuxième pilier en ce qui concerne les parties collaboratives et par l’intermédiaire d’un instrument spécifique de type PME à un seul bénéficiaire, fondé sur des subventions.
Tous les pôles devraient consacrer un montant approprié à l'instrument PME, qui serait entièrement ascendant, avec des appels ouverts en permanence et des dates butoirs, exclusivement réservés à l'innovation incrémentale. Seules les PME seraient autorisées à déposer une demande de financement, y compris par la voie de collaborations et de sous-traitances. Les projets devraient avoir une dimension européenne claire et contribuer à la valeur ajoutée européenne.
Les aspects liés à l'égalité entre les femmes et les hommes devraient également être intégrés de manière appropriée dans l'ensemble du programme et des recherches spécifiques dans ce domaine devraient également être menées pour soutenir la mise en œuvre et la conception de meilleures politiques européennes d'égalité entre les femmes et les hommes.
Voie expresse pour la recherche et l’innovation
Les bénéficiaires pourraient demander un financement de manière plus rapide, dans les cas prévus dans les programmes de travail de tous les piliers, EIC et «Propagation de l’excellence», couvrant les activités de recherche et d’innovation. Cette approche reposerait sur une logique ascendante fondée sur des appels d’offres ouverts de manière permanente et des délais d’octroi de subventions ne dépassant pas six mois.
Dans le volet «Propagation de l’excellence», cette approche aiderait les pays de l’Union moins développés à accéder aux fonds de manière ascendante et plus rapide. Cette modalité s’appliquerait à au moins 15 % du budget du programme.