Le Parlement européen a adopté par 376 voix pour, 215 contre et 41 abstentions, une résolution sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes.
Contexte stratégique de l’Union
Face à la détérioration continue de l’environnement international stratégique confronté à des conflits interétatiques et intraétatiques, au terrorisme, aux cyberattaques et aux effets du changement climatique, le Parlement a déclaré qu’aucun État ne pouvait, seul, réussir à relever ces enjeux et qu’il était essentiel que l’Union y réponde rapidement d’une seule voix, de concert avec ses alliés et partenaires ainsi qu’avec les autres organisations internationales. La protection de l’ordre international fondé sur des règles, du droit international et des valeurs défendues par les démocraties libérales devrait être la priorité absolue et ne devrait pas faire l’objet de compromis.
Les députés ont insisté sur l’existence d’avantages pratiques et financiers à une plus grande intégration des capacités européennes de défense. Ils ont souligné l’importance de la relation transatlantique et rappelé à quel point le multilatéralisme joue un rôle important dans le maintien de la paix et de la stabilité.
Le Parlement a également insisté sur la nécessité d’élaborer une définition des menaces commune à l’ensemble des États membres de l’Union, d’adopter des mesures restrictives contre les personnes responsables de l’utilisation et de la prolifération des armes chimiques, d’adopter une approche stratégique plus commune à l’égard de la Russie et de définir une stratégie bien coordonnée face au terrorisme djihadiste. Il a réaffirmé l’importance stratégique des Balkans occidentaux pour la sécurité et la stabilité de l’Union.
Politique de sécurité et de défense commune - la voie à suivre
Le Parlement a plaidé pour que les États membres et l’Union investissent davantage dans la sécurité et la défense et pour que la solidarité et la coopération en matière de défense devienne la norme. Les États membres devraient s’efforcer de parvenir à l’objectif de 2 % du PIB consacré à la défense, et affecter 20 % de leurs budgets de défense aux équipements de l’Agence européenne de défense (AED) répertoriés comme nécessaires, y compris ceux liés à la recherche et au développement.
Tout en se félicitant de la création d’une rubrique consacrée à la défense au sein de la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) de la Commission, notamment de l’établissement d’une ligne budgétaire destinée à financer le Fonds européen de la défense et les projets de mobilité militaire, la résolution a souligné que les financements alloués au titre de cette ligne budgétaire devraient être exclusivement consacrés à la défense, hors de toute ingérence politique.
Les députés ont jugé essentiel d’élaborer une approche stratégique globale clairement définie en matière de défense européenne, qui pourrait être définie au mieux par un livre blanc sur la sécurité et la défense de l’Union européenne.
Capacités de l’Union en matière de sécurité et de défense
Le Parlement a souligné l’importance de développer les capacités militaires nécessaires, y compris par la mise en commun et le partage, pour relever les enjeux globaux qui se présentent en matière de sécurité dans et autour de l’Europe et dans sa périphérie.
Les États membres devraient améliorer leurs capacités militaires en vue de couvrir toutes les capacités terrestres, aériennes, spatiales, maritimes et informatiques pour faire de la PSDC de l’Union une force crédible. Les députés ont insisté sur la nécessité d’investir dans le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, les communications par satellite et l’accès autonome à l’espace et à l’observation permanente de la Terre pour mieux évaluer les menaces internes et externes. Ils ont déclaré en outre que l’ingérence dans les élections organisées dans d’autres pays au moyen d’opérations informatiques constitue une violation du droit international, même en l’absence de recours à la force militaire.
Selon les députés, les capacités de l’Union en matière de sécurité et de défense pourraient être renforcées: i) en faisant un meilleur usage des cadres de défense et de coopération militaire existants, tels que les quartiers généraux européens des corps multinationaux à déploiement rapide ainsi que les groupements tactiques de l’Union, i) en renforçant et non en dupliquant des initiatives similaires au sein de l’OTAN.
La résolution a souligné à nouveau que l’AED devrait être l’agence de mise en œuvre des actions de l’Union au titre de la politique européenne des capacités et de l’armement, là où l’envisage le traité de Lisbonne.
Le Parlement s’est également félicité de la mise en œuvre d’une coopération structurée permanente (CSP) ouverte, étape fondamentale sur la voie d’une coopération renforcée en matière de sécurité et de défense entre les États membres.
Missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune
Le Parlement a regretté que l’efficacité de ces missions puisse être compromise par des faiblesses structurelles, par l’inégalité des contributions des États membres et par leur inadéquation à l’environnement opérationnel.
Les parlementaires sont convaincus que l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) continue de jouer un rôle dissuasif en ce qu’elle constitue un signe visible de l’engagement de l’Union à l’égard de ce pays et de l’ensemble de la région des Balkans occidentaux.
Ils se sont également félicités des activités menées par les missions et opérations de l’Union dans la région du Sahel et de la contribution continue de l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA aux efforts déployés au niveau de l’Union afin de lutter contre le modèle économique de trafic et de traite d’êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale et d’empêcher que d’autres personnes ne trouvent la mort en mer.
Le Parlement a demandé la mise en œuvre rapide de l’initiative de renforcement des capacités à l’appui de la sécurité et du développement (RCSD) afin d’améliorer l’efficacité et la viabilité des missions et des opérations de la PSDC. Il a insisté sur la nécessité d’inclure une perspective sexospécifique dans les actions de la PSDC de l’Union.
Relations UE-OTAN
Le Parlement a insisté sur la complémentarité de l’Union et de l’OTAN ainsi que sur la nécessité de veiller à ce que les initiatives multinationales de développement des capacités de l’Union et de l’OTAN soient complémentaires et se renforcement mutuellement. Les deux organisations ont des caractéristiques bien distinctes et leur coopération devrait être menée dans le respect de l’autonomie et des procédures décisionnelles de l’autre, en se fondant sur les principes de la réciprocité, sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres.