Le Parlement européen a adopté par 529 voix pour, 19 contre et 31 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de lUnion européenne, dune modification de laccord entre les États-Unis dAmérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de laviation civile.
Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de laccord.
Laccord entré en vigueur le 1er mai 2011 vise, entre autres, à maintenir un haut niveau de coopération et dharmonisation entre les États-Unis dAmérique et lUnion européenne dans les domaines relevant du champ dapplication de laccord, à savoir i) les agréments de navigabilité et la surveillance des produits aéronautiques civils; ii) les agréments et essais environnementaux des produits aéronautiques civils; et iii) les agréments et la surveillance des installations de maintenance.
La modification de laccord étend les domaines de coopération à i) loctroi de licences au personnel et la formation de ce dernier; ii) lexploitation des aéronefs; iii) les aérodromes; iv) les services de la circulation aérienne et la gestion du trafic aérien.