Accord États-Unis/UE: coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile

2016/0343(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 529 voix pour, 19 contre et 31 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord entré en vigueur le 1er mai 2011 vise, entre autres, à maintenir un haut niveau de coopération et d’harmonisation entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne dans les domaines relevant du champ d’application de l’accord, à savoir i) les agréments de navigabilité et la surveillance des produits aéronautiques civils; ii) les agréments et essais environnementaux des produits aéronautiques civils; et iii) les agréments et la surveillance des installations de maintenance.

La modification de l’accord étend les domaines de coopération à i) l’octroi de licences au personnel et la formation de ce dernier; ii) l’exploitation des aéronefs; iii) les aérodromes; iv) les services de la circulation aérienne et la gestion du trafic aérien.