Résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

2018/2967(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 522 voix pour, 6 contre et 38 abstentions, une résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh. La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement a invité les autorités iraniennes à libérer immédiatement et sans condition Nasrin Sotoudeh, éminente avocate iranienne spécialiste des droits de l’homme, arrêtée le 13 juin 2018 après avoir représenté une femme encourant une peine de prison pour avoir pacifiquement protesté contre la loi iranienne obligeant à porter le hijab en enlevant celui-ci. Nasrin Sotoudeh a été accusée d’«espionnage clandestin» par un Tribunal révolutionnaire iranien.

Les députés ont noté que la détention de Nasrin Sotoudeh s’inscrit dans la généralisation de la répression à l’encontre des défenseurs des droits des femmes en Iran. Ils ont demandé à la justice iranienne de garantir une procédure régulière et un procès équitable et de communiquer des informations sur les accusations retenues contre Nasrin Sotoudeh, et ont souligné que les autorités iraniennes doivent assurer la sécurité et le bien-être de toute personne en détention. Invitant les autorités iraniennes à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, le Parlement a fait part de sa sympathie et de sa solidarité à l’égard de la campagne contre le code vestimentaire obligatoire du pays. Il a condamné la détention des femmes qui ont enlevé leur foulard dans le cadre de la campagne.

Le Parlement a invité le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission à intensifier leur action de soutien aux lauréats du prix Sakharov en danger, et notamment à Nasrin Sotoudeh et aux autres personnes qui ont été arrêtées ou condamnées ou qui risquent la peine de mort. Il a également invité les États membres de l’Union européenne qui disposent de missions diplomatiques sur place à mettre pleinement en œuvre les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme ainsi qu’à apporter tout le soutien voulu à Nasrin Sotoudeh et aux autres défenseurs des droits de l’homme.

Le Parlement a demandé aux États membres d’aborder systématiquement la question des droits de l’homme avec les autorités iraniennes dans les enceintes bilatérales et multilatérales, tout en soulignant la nécessité que le dialogue officiel UE-Iran sur les droits de l’homme soit fondé sur les droits de l’homme universels.

Le Parlement a ensuite invité l’Iran à :

  • garantir aux parties défenderesses de tout procès le droit de disposer d’un conseiller juridique de son choix et de pouvoir bénéficier d’un procès équitable, conformément aux engagements internationaux de l’Iran en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
  • garantir la liberté religieuse conformément à la constitution iranienne et à ses engagements internationaux ainsi qu’à mettre fin à la discrimination dont sont victimes les minorités religieuses, y compris la minorité bahaï, et les non-croyants ;
  • participer davantage aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme en coopérant avec les rapporteurs spéciaux et les mécanismes spéciaux ;
  • garantir en toutes circonstances que les défenseurs des droits de l’homme en Iran puissent poursuivre leurs activités légitimes en faveur des droits de l’homme sans craindre de représailles et sans restrictions ;
  • instaurer un moratoire immédiat sur le recours à la peine de mort, qui constituerait un premier pas vers son abolition.

Le Parlement a condamné l’usage de la peine de mort, notamment contre les délinquants mineurs, et le recours systématique à la torture dans les prisons iraniennes. Il a demandé qu’il soit mis fin à toutes les formes de torture ou de mauvais traitements à l’encontre de tous les prisonniers.