Le Parlement européen a adopté par 585 voix pour, 85 contre et 26 abstentions, une résolution sur les véhicules autonomes dans les transports européens.
Principes généraux
Le Parlement sest félicité de la communication de la Commission «En route vers la mobilité automatisée» mais a souligné que les acteurs européens doivent unir leurs forces afin dassumer un rôle de chefs de file mondiaux en matière de transport autonome.
Alors que plusieurs pays dans le monde (notamment les États-Unis, lAustralie, le Japon, la Corée et la Chine) sont en passe de commercialiser la mobilité connectée, lEurope devrait réagir beaucoup plus proactivement face à lévolution rapide de ce secteur, encourager les initiatives et promouvoir des exigences strictes en matière de sécurité pour les usagers.
Les députés ont plaidé pour lélaboration dun nouveau cadre législatif en vue de réglementer la mobilité autonome. Ils ont invité la Commission à :
- présenter une stratégie, en particulier concernant les données, laccès aux données et la cybersécurité, conformément à sa résolution du 13 mars 2018, pour garantir une approche technologiquement neutre, ouverte et adaptée au marché;
- veiller à ce que les obstacles à lutilisation des données relatives aux véhicules et aux routes soient éliminés et à ce quun système solide de réglementation à cet égard soit mis en place avant le 1er janvier 2020.
Les députés ont également proposé de clarifier le cadre réglementaire actuel, notamment en ce qui concerne la responsabilité en cas daccident provoqué par un véhicule complètement autonome, lassurance, ainsi que lenregistrement et la protection des données à caractère personnel.
Transport routier
Le Parlement a souligné l'importance d'adopter un nouveau règlement ambitieux en matière de sécurité générale des véhicules à moteur. Il a demandé l'adoption d'une législation harmonisée, imposant l'installation d'enregistreurs de données d'événements afin de faciliter les enquêtes sur les accidents et de traiter les questions relatives à la responsabilité. Il a souligné la nécessité dintégrer des systèmes de sauvegarde dès la phase de transition pendant laquelle coexisteront les véhicules automatisés et les véhicules sans connectivité et sans automatisation.
La Commission a été invitée à :
- parvenir à une position commune, avec les États membres, et coopérer afin que l'UE joue et conserve un rôle de premier plan dans l'harmonisation technique internationale des véhicules automatisés dans le cadre de la CEE-ONU et de la convention de Vienne ;
- veiller à l'interopérabilité de tous les systèmes qui comprennent des informations sur la circulation routière communiquées sous forme numérique ;
- accorder une attention particulière à la protection des données, à l'utilisation des données des véhicules et des itinéraires et à la cybersécurité ;
- établir des lignes directrices éthiques claires pour l'intelligence artificielle.
Transport aérien
Les députés ont demandé à la Commission de présenter sans délai des règles détaillées pour les aéronefs automatisés, étant donné quune approche unique et opérationnelle des véhicules aériens sans pilote (UAV) nest pas appropriée pour garantir lintégration en toute sécurité des aéronefs automatisés dans lespace aérien partagé avec les aéronefs dotés dun équipage. Les drones auront besoin de systèmes intelligents sûrs et, lorsquil y a lieu, certifiés, ainsi que dun environnement de gestion spécifique de lespace aérien.
Des zones d'essai appropriées pour les technologies aéronautiques autonomes, y compris les drones, devraient être créées afin de créer des conditions sûres pour la simulation de nouvelles solutions technologiques avant leur mise en uvre finale.
Transport par mer et par navigation intérieure
Le Parlement a invité la Commission à :
- définir les niveaux d'automatisation pour la navigation intérieure et maritime et les normes communes, y compris pour les ports, afin d'harmoniser et de stimuler l'utilisation des navires autonomes en interaction avec les utilisateurs et les infrastructures automatisés et non automatisés ;
- élaborer une stratégie globale visant à stimuler l'automatisation de la navigation intérieure, de ses infrastructures, des voies navigables et de la gestion du trafic, ainsi que le développement des ports automatisés.
Transport ferroviaire
La Commission est invitée à poursuivre le programme Shift2Rail en vue d'assurer l'évolution vers un réseau ferroviaire numérique et une exploitation entièrement automatisée des trains, y compris le développement de la cybersécurité.
Besoins en matière de recherche et d'éducation
Les députés ont souligné la nécessité de développer des technologies autonomes clés dans l'UE pour faire face à la concurrence mondiale et créer de nouveaux emplois.
La Commission est appelée à :
- proposer des initiatives visant à promouvoir les compétences, l'éducation et la formation nécessaires pour maintenir l'UE à l'avant-garde du secteur des transports autonomes. Les députés ont recommandé que les programmes de recherche et d'innovation soient poursuivis et étendus à tous les modes de transport au cours de la prochaine période financière pluriannuelle 2021-2027 (Horizon Europe) ;
- créer une entreprise commune sur le modèle de Shift2Rail pour le transport ferroviaire et de CleanSky pour l'industrie aéronautique, afin de créer une initiative stratégique industrielle sur le transport autonome.