Lignes directrices de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne

2018/2155(INI)

Le Parlement européen a adopté par 576 voix pour, 46 contre et 73 abstentions une résolution sur les orientations de l’Union européenne et le mandat de l’envoyé spécial de l’Union européenne pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne.

Les députés ont souligné que la liberté de religion ou de conviction est un droit de l'homme universel, une valeur de l'UE et un pilier essentiel de la dignité, qui a une incidence majeure sur les individus, leur identité personnelle, le développement ainsi que les sociétés. Ils ont pris acte de la création en 2016 du poste d’envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne par le président de la Commission dans le sillage de la résolution du Parlement du 4 février 2016.

Les députés se sont dits préoccupés par le fait que, ces dernières années, on a assisté à une augmentation spectaculaire des violations des droits fondamentaux dans le monde entier et à la persécution des croyants et des non-croyants. Ils ont souligné que les violations de la liberté de religion ou de conviction portent atteinte à la démocratie, entravent le développement et nuisent à l’exercice des autres libertés et droits fondamentaux. Ce constat oblige la communauté internationale, l’Union européenne et ses États membres à réaffirmer leur détermination et à renforcer leurs actions en faveur de la promotion de la liberté de religion ou de conviction pour tous.

Les députés ont condamné l'instrumentalisation des questions religieuses à des fins politiques, ainsi que la violence, le harcèlement ou les pressions sociales contre tout individu ou groupe de personnes pour des motifs de pensée, de conscience, de religion ou de conviction. Ils ont également condamné les attaques contre des individus en raison de leur orientation sexuelle.

Stratégie de l’Union européenne, relations internationales et coopération.

Le Parlement a invité le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les délégations de l’Union à définir, en collaboration avec leurs divers interlocuteurs, une série d’objectifs communs afin de promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans les dialogues sur les droits de l’homme. Il a prôné une coopération accrue pour prévenir la persécution des minorités fondée sur la pensée, la conscience, la religion ou la conviction et a déploré le fait que certains pays appliquent des lois pénales pour sanctionner le blasphème, la conversion ou l’apostasie, indiquant que cette législation vise généralement à limiter la liberté de religion. Il a demandé avec insistance à l’Union européenne d’intégrer le dialogue des droits de l’homme qui couvre la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de toutes les négociations visant à conclure un accord, quel qu’il soit, avec des pays tiers.

Envoyé spécial de l’Union.

Les députés ont encouragé l’envoyé spécial à poursuivre sa coopération et la complémentarité de ses actions avec le Représentant spécial pour la promotion des Droits de l'Homme, y compris la promotion des orientations de l’Union.

ils se sont félicités du fait que l’envoyé spécial ait mis en place des réseaux de travail efficaces au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes. Ils ont demandé à l'envoyé spécial de faire rapport chaque année sur les pays visités et ses priorités thématiques.

Le Conseil et la Commission ont été invités à :

- procéder à une évaluation transparente et complète de l'efficacité et de la valeur ajoutée du poste d’envoyé spécial dans le processus de renouvellement de son mandat ;

- soutenir le mandat institutionnel, les capacités et les fonctions de l'envoyé spécial, en explorant la possibilité d'un mandat pluriannuel soumis à un examen annuel et en développant des réseaux de travail au sein de toutes les institutions européennes concernées.

Les députés ont recommandé que le rôle de l'envoyé spécial puisse inclure des compétences telles que :

- améliorer la visibilité, l’efficacité, la cohérence et la responsabilité de la politique de l’Union en matière de liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union;

- fournir un rapport d’étape annuel et un rapport complet sur l’exécution du mandat au Parlement européen, au Conseil, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et à la Commission;

- travailler en étroite coopération avec le groupe «Droits de l’homme» du Conseil (COHOM).

Le Parlement a noté qu’un certain nombre d'États membres ont récemment créé de nouveaux postes de responsabilité dont le rôle est similaire à celui de l'envoyé spécial. Il a plaidé pour une approche cohérente qui englobe les droits de toutes les communautés religieuses ainsi que ceux des non-croyants. Il a recommandé d'envisager la possibilité de créer un groupe de travail consultatif informel composé de représentants du Parlement européen et d’autres institutions pertinentes, d'experts, d'universitaires et de représentants de la société civile, y compris des églises et autres organisations confessionnelles ainsi que des organisations non confessionnelles.

Orientations de l'UE.

Les députés ont estimé que les orientations de l’Union européenne présentent un ensemble clair de lignes politiques et de thèmes pour les actions prioritaires, et constituent une boîte à outils pour le suivi et les démarches des représentants de l’Union dans les pays tiers. Ces orientations permettent à l’Union et ses États membres de jouer un rôle efficace dans la promotion de la liberté de pensée, de conscience et de religion à l’extérieur de l’Union. Les députés ont demandé de toute urgence une mise en œuvre efficace des orientations de l’Union européenne sur la liberté de religion ou de conviction.

Le Parlement a demandé l'inclusion d'un chapitre consacré à ces droits dans les rapports annuels sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, ainsi que la communication au Parlement et au Conseil de rapports sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'application des orientations de l'UE. Ce rapport devra être communiqué au Parlement et au Conseil.

Instruments financiers de l'UE.

Les députés ont noté l’augmentation significative du financement de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) alloué aux projets liés à la liberté de religion ou de conviction depuis l’adoption des orientations de l’Union européenne. Ils se sont félicités que la liberté de religion ou de conviction constitue une priorité de l’IEDDH.

Ils ont invité la Commission et le SEAE à veiller à ce que les travaux diplomatiques de l’Union européenne en faveur de la promotion de la liberté de religion ou de conviction et les projets financés par l’IEDDH se renforcent mutuellement et à respecter les principes de pluralisme, de neutralité et d'équité dans la répartition des fonds.

Un financement suffisant devrait être assuré au titre des instruments financiers extérieurs de l'UE, dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. Toutefois, les députés ont demandé que l'on s'efforce d'assurer la transparence dans l'allocation des fonds et de surveiller l'utilisation qui en est faite par les cultes et leurs activités.