OBJECTIF: mettre en œuvre les dispositions de l’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon concernant les exportations du Japon vers l’Union de shochu, une boisson spiritueuse produite par distillation unique en alambic charentais et embouteillée au Japon.
ACTE LÉGISLATIF: Règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon.
CONTENU: le règlement apporte une modification au règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l'Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon.
Le nouveau règlement modificatif veille à ce qu'après la signature, le 17 juillet 2018, de l'accord de partenariat économique entre l'UE et le Japon, le shochu puisse être commercialisé dans l'UE dans des bouteilles traditionnelles, bien que les quantités nominales de celles-ci ne correspondent pas à celles prévues antérieurement pour les boissons spiritueuses préemballées.
Par dérogation à la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil, le shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon pourra être mis sur le marché de l’Union en quantités nominales de 720 ml et 1.800 ml.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 2.12.2018. Le règlement s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon.