OBJECTIF: adapter les montants des ressources affectées à ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et la ventilation annuelle des crédits d’engagement figurant à l'annexe VI du règlement (UE) n° 1303/2013 afin de refléter les modifications apportées à la programmation financière en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes («IEJ»).
ACTE LÉGISLATIF: Règlement (UE) 2018/1719 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi».
CONTENU: le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 a modifié la programmation financière en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes («IEJ») en augmentant de 116,7 millions d’EUR à prix courants les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ et en portant le montant total des crédits d’engagement affectés à l’IEJ pour l’année 2018 à 350 millions d’EUR à prix courants.
La présente modification du règlement (UE) nº 1303/2013 portant dispositions communes applicables aux Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») vise en conséquence à réviser à la baisse le montant des crédits d’engagement pour l’année 2020 pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018 en faveur de l’IEJ.
En vertu du règlement modificatif, les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s'élèvent à 329.982.345 366 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe VI du règlement, dont 325.938.694 233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion, et 4.043.651.133 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'IEJ.
Les ressources affectées à l’IEJ s’élèvent ainsi à 4.043.651.133 EUR provenant de la dotation spécifique allouée à l’IEJ et au moins 4.043.651.133 EUR provenant d’investissements ciblés du Fonds social européen (FSE).
ENTRÉE EN VIGUEUR : 17.11.2018