Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020

2018/0414(COD)

La commission de l’agriculture et du développement rural a adopté le rapport de Czesław Adam  SIEKIERSKI (PPE, PL) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen arrête sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

La proposition vise à assurer la sécurité et la continuité de l’octroi du soutien aux agriculteurs européens au cours des années 2019 et 2020 en adaptant deux actes législatifs de la politique agricole commune (PAC) : le règlement (UE) nº 1305/2013 sur le développement rural et le règlement (UE) nº 1307/2013 sur les paiements directs. L’objectif est d’assurer la continuité de la politique au cours des dernières années de la période de programmation et garantir un passage en douceur à la prochaine période de programmation.