Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (FEI)
La Commission a présenté son rapport final au titre de l'article 4 de la décision nº 562/2014/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d’investissement.
Ce rapport vérifie dans quelle mesure l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (le «FEI» ou le «Fonds») a permis d’atteindre l’objectif de l’augmentation du financement accordé par le FEI à des mesures complémentaires de celles prises par les États membres en faveur des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Situation au 2e trimestre 2018
Les activités du FEI ont permis de générer un volume de financement bien plus élevé en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Le surcroît de capacité de prise de risques résultant de l’augmentation de capital a permis au FEI d’étendre la portée de ses investissements en capitaux, tant en termes de volume qu’en termes de vitesse de déploiement. L’augmentation de capital a dynamisé l’activité sur risques propres du FEI dans les opérations de rehaussement de crédit, notamment en ce qui concerne les garanties et la titrisation, ce qui a permis de mobiliser des financements privés et d’améliorer l’accès des PME au financement. La participation de l’Union (178 millions d’EUR) à l’augmentation de capital de 2014 a été essentielle pour renforcer le FEI et lui permettre d’être en mesure d’obtenir des résultats tangibles pour les PME en Europe.
Le FEI devrait surpasser les attentes initiales qui avaient présidé à l’augmentation de capital de 2014. Fin juin 2018, le FEI avait ainsi engagé près de 30% de ressources en plus (44 milliards d’EUR) que ce qui avait été annoncé en 2014 (34 milliards d’EUR) en faveur de plus de 547 000 PME et autres bénéficiaires finaux et de plus de 4 millions d’emplois. D’ici la fin 2020, 26 milliards d’EUR supplémentaires devraient être engagés, ce qui portera le total des engagements à 70 milliards d’EUR sur sept ans et générera simultanément, par effet de levier, entre 250 et 300 milliards d’EUR de financement dans l’économie réelle. Autrement dit, les anticipations de 2014 (175 milliards d’EUR) seront dépassées de plus de 40%.
La forte capitalisation résultant de l’augmentation de capital a contribué de façon décisive à la réussite du déploiement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et sert de base au renforcement de l’EFSI (EFSI 2.0) décidé fin 2017. Le FEI a puisé dans ses ressources propres, mobilisant jusqu’à 500 millions d’EUR, pour faire progresser le déploiement de l’EFSI avant l’adoption de la législation relative à l’EFSI 2.0. Au titre de l’EFSI 2.0, le montant total de la garantie de l’EFSI a été porté à 26 milliards d’EUR (et le niveau d’investissement mobilisé attendu de 315 milliards d’EUR à 500 milliards d’EUR), tandis que la période d’investissement a été prolongée jusqu’en 2020. Le FEI devra donc, entre 2018 et 2020, mobiliser d’importantes ressources propres parallèlement au soutien de l’EFSI.
Autres activités futures
Le FEI devrait continuer de jouer un rôle majeur dans le financement des entreprises, en particulier dans les domaines qui sont indispensables à l’économie européenne (recherche et innovation, PME, microfinancement, etc.) au cours de la période couverte par le CFP 2021-2027. Selon les estimations du FEI, un accroissement de la base de capital du FEI compris entre 3 et 3,5 milliards d’EUR serait nécessaire dès 2021. Toutefois, toute augmentation de capital soulève son lot d’incertitudes. Les exigences de capital du FEI devront être réexaminées à la lumière des produits financiers qui seront déployés par le FEI dans le cadre de la mise en œuvre du programme InvestEU et des éventuelles opérations de mixage dans le CPF 2021-2027.