Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

2018/2179(DEC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail («Eurofound»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de la Fondation.

CONTENU : la Cour des comptés a audité, entre autres, les comptes annuels de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. La mission de la Fondation est de contribuer à la conception et à l’établissement de meilleures conditions de vie et de travail dans l’Union par une action visant à développer et à diffuser les connaissances propres à ce domaine.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Selon la Cour :

- les comptes de la Fondation pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Fondation au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de la Fondation, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour

Gestion financière

Les agences doivent mettre en place une solution unique pour les échanges et le stockage électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de marchés publics (e-procurement). Étant donné que cette exigence s’applique à toutes les institutions de l’UE, la Commission a développé une solution informatique globale couvrant toutes les étapes des procédures de marchés publics. Elle a déployé des outils pour la facturation électronique (e-invoicing) en 2010, pour la publication électronique des documents relatifs aux avis de marchés dans le Journal officiel de l’UE (e-tendering) en 2011 et pour la soumission des offres par voie électronique (e-submission). À la fin de 2017, la Fondation avait mis en place la facturation et les appels d’offres électroniques pour certaines procédures, mais pas la soumission des offres par voie électronique.

Réponse de la Fondation

La Fondation a noté que des problèmes avaient été signalés avec les logiciels. De plus, le logiciel e-procurement n’est disponible actuellement que pour les appels d’offres ouverts (mais pas pour les procédures négociées), auxquels Eurofound n’a que très rarement recours par an. Dès lors, la Fondation continuera à suivre l’évolution de la situation et est disposée à procéder aux investissements nécessaires pour e-procurement dès qu’elle sera satisfaite de la stabilité et de la fonctionnalité du logiciel.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à la Fondation en 2017 :

Budget

20 millions EUR (en crédits de paiement).

Effectifs

100, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.