OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne («Eurojust»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse d’Eurojust.
CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels d’Eurojust dont la mission est d’améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites transfrontalières entre les États membres de l’Union européenne, ainsi qu’entre ces derniers et les pays tiers.
Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes
Selon la Cour :
- les comptes d’Eurojust pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière d’Eurojust au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.
- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.
Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière d’Eurojust, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :
Observations de la Cour
Recrutement
Eurojust publie des avis de vacance sur son propre site internet et sur les réseaux sociaux, mais pas sur le site internet de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), alors que cela renforcerait la transparence et la publicité et permettrait aux citoyens d’accéder en un lieu unique à l’ensemble des offres d’emploi publiées par les institutions et organes de l’UE.
Réponse d’Eurojust
Recrutement
L’affirmation selon laquelle Eurojust n’utilise pas l’EPSO pour les processus de recrutement est correcte. Cette politique est due aux contraintes financières découlant de l’exigence de l’EPSO de traduire les avis de vacance dans les 24 langues officielles de l’U.E.
Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à Eurojust en 2017 :
Budget
48 millions EUR.
Effectifs
242, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.