OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour la sécurité maritime («l’AESM»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence.
CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. L’Agence a pour tâche de garantir un niveau élevé de sécurité maritime, de prévenir la pollution causée par les navires, de fournir à la Commission et aux États membres une assistance technique, de contrôler l’application de la législation de l’Union, ainsi que d’en évaluer l’efficacité.
Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes
Selon la Cour :
- les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.
- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.
Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :
Observations de la Cour
Contrôles internes
L’Agence n’a pas systématiquement vérifié les prix et les majorations appliqués en les comparant aux offres et aux factures adressées au contractant-cadre par les fournisseurs pour l’acquisition de licences de logiciels ainsi que pour la fourniture de services de maintenance et d’assistance aux utilisateurs.
Gestion financière
Les agences doivent mettre en place une solution unique pour les échanges et le stockage électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de marchés publics (e-procurement). Étant donné que cette exigence s’applique à toutes les institutions de l’UE, la Commission a développé une solution informatique globale couvrant toutes les étapes des procédures de marchés publics. Elle a déployé des outils pour la facturation électronique (e-invoicing) en 2010, pour la publication électronique des documents relatifs aux avis de marchés dans le Journal officiel de l’UE (e-tendering) en 2011 et pour la soumission des offres par voie électronique (e-submission). À la fin de 2017, l’Agence avait mis en place la facturation électronique et la soumission des offres par voie électronique pour certaines procédures, mais pas les appels d’offres électroniques.
Réponse de l’Agence
Gestion financière
En 2017, l’AESM a procédé à une préparation globale afin d’adapter toutes les procédures internes pertinentes en vue du recours à la passation de marchés par voie électronique. L’AESM est en mesure de confirmer que depuis le début de 2018, elle a bien mis en place les modules de passation de marchés par voie électronique. Le délai dont disposent les organes de l’UE pour recourir à la passation de marchés par voie électronique s’achève en octobre 2018.
Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Agence en 2017 :
Budget
79 millions EUR.
Effectifs
250, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.