OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de lAutorité européenne de sécurité des aliments («lEFSA»), pour lexercice 2017, accompagné de la réponse de lAutorité.
CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de lAutorité européenne de sécurité des aliments. Les principales missions de lAutorité sont de fournir les informations scientifiques nécessaires à lélaboration de la législation de lUnion relative aux aliments et à leur sécurité, de collecter et danalyser les données permettant de caractériser et de contrôler les risques, ainsi que dinformer de manière indépendante sur ceux-ci.
Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes
Selon la Cour :
- les comptes de lAutorité pour lexercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de lAutorité au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.
- les transactions sous-jacentes aux comptes pour lexercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.
Le rapport fait une série dobservations sur la gestion budgétaire et financière de lAutorité, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :
Observations de la Cour
Gestion financière
En mai 2017, lAutorité a conclu, pour le compte de neuf agences participant à un appel doffres ouvert, trois contrats-cadres en cascade couvrant une vaste palette de services daudit. Sil est vrai que les marchés publics interagences fournissent une bonne occasion de renforcer lefficience administrative, les contrats-cadres avec remise en concurrence pour chaque contrat spécifique sont plus adaptés que les contrats en cascade pour optimiser les ressources dans le cas de marchés publics où les services à assurer en pratique ne sont pas connus lors du lancement de lappel doffres.
Réponse de lAutorité
Gestion financière
En ce qui concerne lopposition entre le mécanisme de remise en concurrence et celui des contrats en cascade, il nexiste aucune obligation dutiliser le modèle de remise en concurrence et les deux modèles peuvent répondre aux besoins en fonction des scénarios particuliers qui se présentent. Selon lEFSA, la remise en concurrence est plus adaptée pour les services standardisés et elle est utilisée dans les contrats passés par lAutorité qui couvrent les services de statistiques, lanalyse bibliographique systématique et les recherches menées auprès du public. LEFSA recourt au modèle en cascade lorsque limportance dune relation contractuelle de longue durée prévaut.
Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à lAutorité en 2017 :
Budget
81 millions EUR.
Effectifs
443, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.