Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

2018/2190(DEC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Autorité.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Les principales missions  de l’Autorité sont de fournir les informations scientifiques nécessaires à l’élaboration de la législation de l’Union relative aux aliments et à leur sécurité, de collecter et d’analyser les données permettant de caractériser et de contrôler les risques, ainsi que d’informer de manière indépendante sur ceux-ci.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Selon la Cour :

- les comptes de l’Autorité pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Autorité au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Autorité, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour

Gestion financière

En mai 2017, l’Autorité a conclu, pour le compte de neuf agences participant à un appel d’offres ouvert, trois contrats-cadres en cascade couvrant une vaste palette de services d’audit. S’il est vrai que les marchés publics interagences fournissent une bonne occasion de renforcer l’efficience administrative, les contrats-cadres avec remise en concurrence pour chaque contrat spécifique sont plus adaptés que les contrats en cascade pour optimiser les ressources dans le cas de marchés publics où les services à assurer en pratique ne sont pas connus lors du lancement de l’appel d’offres.

Réponse de l’Autorité

Gestion financière

En ce qui concerne l’opposition entre le mécanisme de remise en concurrence et celui des contrats en cascade, il n’existe aucune obligation d’utiliser le modèle de remise en concurrence et les deux modèles peuvent répondre aux besoins en fonction des scénarios particuliers qui se présentent. Selon l’EFSA, la remise en concurrence est plus adaptée pour les services standardisés et elle est utilisée dans les contrats passés par l’Autorité qui couvrent les services de statistiques, l’analyse bibliographique systématique et les recherches menées auprès du public. L’EFSA recourt au modèle en cascade lorsque l’importance d’une relation contractuelle de longue durée prévaut.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Autorité en 2017 :

Budget

81 millions EUR.

Effectifs

443, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.