OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information ( «l’ENISA»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence.
CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. La principale mission de l’Agence est de renforcer la capacité de l’Union à prévenir les problèmes de sécurité des réseaux et de l’information et, le cas échéant, à y faire face en s’appuyant sur les initiatives prises au niveau national et de l’UE.
Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes
Selon la Cour :
- les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.
- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.
Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :
Observations de la Cour
Fiabilité des comptes
Le nouveau comptable de l’Agence a pris ses fonctions le 1er décembre 2017. Le processus de transition a été mal exécuté et n’était pas conforme. Plus particulièrement, aucun rapport de transmission n’a été remis au nouveau comptable.
Performance
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a signifié au Conseil européen sa décision de se retirer de l’Union européenne (Brexit). Contrairement à la plupart des autres agences, l’ENISA n’a pas réalisé d’analyse approfondie de l’impact probable du Brexit sur son organisation, ses opérations et ses comptes.
Réponse de l’Agence
Fiabilité des comptes
Alors que la transition vers le nouveau comptable n’a jamais été formalisée, des réunions informelles ont eu lieu avec le comptable précédent en exercice en vue du transfert des connaissances. La formation actualisée sur SAP a également été suivie par le nouveau comptable afin de lui permettre une bonne compréhension du système comptable. Néanmoins, l’ENISA mettra en œuvre des mesures correctives afin de garantir une transition appropriée entre les anciens et les nouveaux membres du personnel.
Performance
L’ENISA n’a pas procédé à une analyse formelle de l’impact financier et opérationnel du Brexit, étant donné que celui-ci ne devrait pas avoir d’incidence directe significative sur le budget, le fonctionnement et l’administration de l’agence. Néanmoins, les processus internes pertinents ont été révisés (par exemple, les procédures de passation de marchés et de recrutement) dans le contexte du Brexit.
Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Agence en 2017 :
Budget
11 millions EUR.
Effectifs
70, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.