Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

2018/2197(DEC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence européenne de contrôle des pêches («l’AECP»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels de l’Agence européenne de contrôle des pêches. La principale mission de l’Agence est d’organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches des États membres afin de garantir l’application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

Selon la Cour :

- les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Aucun commentaire spécifique n’a été établi concernant les performances budgétaires et financières de l’Agence.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à l’Agence en 2017 :

Budget

17 millions EUR (en crédits de paiement).

Effectifs

72, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.