Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs («Europol»), pour l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence.

CONTENU : la Cour des Comptes a audité, entre autres, les comptes annuels d’Europol. La mission de l’Agence est de soutenir et de renforcer l’action des autorités policières et des autres services répressifs des États membres ainsi que leur collaboration mutuelle dans la prévention de la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, du terrorisme et des formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l’objet d’une politique de l’Union, ainsi que dans la lutte contre ces phénomènes.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes 

Selon la Cour :

- les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2017, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

- les transactions sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour 

Recrutement

L’Agence publie des avis de vacance sur son propre site internet et sur les réseaux sociaux, mais pas sur le site internet de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), alors que cela renforcerait la transparence et la publicité et permettrait aux citoyens d’accéder en un lieu unique à l’ensemble des offres d’emploi publiées par les institutions et organes de l’UE.

Réponse de l’Agence

Recrutement

La langue de travail commune au sein d’Europol est l’anglais. Par conséquent, conformément au régime linguistique interne de l’Agence arrêté par le conseil d’administration, les procédures de recrutement se déroulent dans cette langue, sauf disposition contraire. Dans ce contexte, les avis de vacance d’Europol sont publiés en anglais. La publication des avis de vacances sur le site internet de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) nécessite la traduction de ces avis dans les langues officielles de l’UE, en plus de l’anglais. Compte tenu du grand nombre d’avis de vacance publiés chaque année, leur traduction dans toutes les langues officielles de l’UE entraînerait des coûts élevés et des retards dans le processus.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à Europol en 2017 :

Budget

118 millions EUR (en crédits de paiement).

Effectifs

804, comprenant les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.