Avis de la Banque centrale européenne (BCE) sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage (programme «Pericles IV»).
La BCE note que la proposition de règlement remplacera le «programme Pericles» 2020 actuel à compter du 1er janvier 2021, afin de poursuivre le programme Pericles jusqu’à la fin de 2027. Elle se dit convaincue que le programme Pericles IV contribuera comme par le passé à préserver l’intégrité des billets en euros activement associée à la lutte contre le faux monnayage.
Pour préparer le lancement des billets dont les éléments de sécurité ont été modernisés, la BCE et les banques centrales nationales de l’Eurosystème fournissent une grande quantité d’informations aux fabricants et aux fournisseurs de matériel pour billets, ainsi qu’aux banques commerciales, aux détaillants et aux autres personnes utilisant du matériel pour billets ou manipulant des espèces au quotidien. De plus, la BCE propose des programmes de formation et du matériel didactique pour compléter la formation des professionnels appelés à manipuler des espèces.
En outre, la BCE analyse les nouveaux types de faux dans son centre d’analyse de la fausse monnaie (CAFM) et conseille les autorités répressives.
Afin de faire face à l’utilisation croissante des matériels et logiciels d’imagerie numérique, le Central Bank Counterfeit Deterrence Group (Groupe international de dissuasion de la contrefaçon), dont la BCE est membre, soutient et utilise des technologies, telles que le système de dissuasion de la contrefaçon (Counterfeit Deterrence System, CDS) qui empêche de saisir ou de reproduire les images de billets protégés.
La BCE :
- encourage la Commission à recourir à son l’expérience en matière de dispensation de formations, et de fourniture d’informations sur les billets en euros, et en prévoyant d’y associer pleinement la BCE à cet égard ;
- plaide pour que la Commission se concerte avec la BCE et Europol et qu’elle les associe à la préparation des programmes de travail devant être financés dans le cadre du programme ;
- souligne la nécessité i) d’être régulièrement associée à la préparation des rapports d’évaluation au cours du programme; ii) d’inclure de manière appropriée dans les rapports d’évaluation et les communications les retours d’information des entités contribuant activement à la prise de mesures pertinentes aux côtés de la Commission; et iii)) d’être tenue régulièrement informée à l’avenir sur le programme ;
- souhaite également être consultée avant l’adoption de tout acte délégué prévu à l’article 12, paragraphe 2, de la proposition de règlement, étant donné qu’il s’agit de mesures d’exécution aux fins de la protection de l’euro contre le faux-monnayage et que celles-ci sont en tant que telles nécessaires à l’usage de l’euro en tant que monnaie unique.