Accord euro-méditerranéen d'association CE/Égypte: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport de Ramona Nicole MĂNESCU (PPE, RO)  sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole.

L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, été signé le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 1er juin 2004.

L’acte d’adhésion de la Croatie à l'UE prévoit que la Croatie adhérera aux accords internationaux signés ou conclus par l’Union européenne et ses États membres au moyen de protocoles à ces accords. Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés afin de conclure les protocoles nécessaires. Les négociations avec la République arabe d’Égypte ont abouti le 29 octobre 2015.