Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Maroc et protocole de mise en œuvre

2018/0349(NLE)

La commission de la pêche a adopté le rapport d’Alain CADEC (EPP, FR) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord.

La commission a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L’objectif de l’accord est de promouvoir une pêche durable et responsable et de contribuer au strict respect du droit international, tout en garantissant des avantages mutuels à l’Union et au Maroc. Ce nouveau protocole donne accès aux navires de la flotte de l’Union aux eaux relevant de l’accord et du protocole en vigueur ainsi qu’aux eaux adjacentes du territoire non autonome du Sahara occidental et qui fournit les autorisations nécessaires à la flotte européenne.