Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan; acceptation par l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie

2018/0279(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 618 voix pour, 15 contre et 16 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Le Parlement a approuvé l’autorisation accordée à l’Autriche, au Luxembourg et à la Roumanie d’accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

L'acceptation de l'Autriche, du Luxembourg et de la Roumanie rendra la convention de 1980 applicable entre le Belarus, l'Ouzbékistan et tous les États membres de l'UE à l'exception du Danemark.