La Commission a présenté un rapport sur l’évaluation à mi-parcours du programme Douane 2020.
L’objectif de l’évaluation à mi-parcours était d’évaluer le programme Douane 2020 depuis son lancement le 1er janvier 2014 jusqu’à mi-parcours de sa mise en œuvre (31 décembre 2017).
Ce rapport vise à rendre compte des progrès effectués dans les domaines suivants :
Réalisation des objectifs du programme
Le programme s’est révélé efficace pour atteindre ses objectifs et a contribué de manière significative au bon fonctionnement de l’union douanière et à sa modernisation. Il a encouragé la coopération et l’échange d’informations, allant de la facilitation de la convergence au niveau stratégique au rapprochement des approches, de l’interprétation, des procédures administratives, des meilleures pratiques et des règles au niveau opérationnel. La plate-forme sécurisée d’échange d’informations a aidé les États membres et les opérateurs économiques à surmonter leurs réticences à partager des données sensibles et a permis d’instaurer un climat de confiance. La valeur des réseaux humains et des contacts personnels a constitué l’un des avantages les plus appréciés du programme.
Efficacité de l’utilisation des ressources et des aspects de la simplification
Le budget global du programme Douane 2020 s’élève à 522 943 000 EUR, dont 288 722 000 EUR engagés au cours de la période 2014-2017. Près de 85% du budget a été alloué au développement, à l'exploitation et à la maintenance des systèmes d’information européens. Ces systèmes informatiques communs nécessitent manifestement beaucoup de ressources. Néanmoins, ils confèrent une multitude d’avantages dans tous les domaines des activités douanières, notamment la normalisation des procédures douanières, la mise en œuvre uniforme de la législation douanière, le partage d’informations et la réalisation d’économies d’échelle. Leur importance en termes de modernisation des douanes en vue de mettre en place un environnement sans support papier est inestimable.
Différents avantages découlent des actions conjointes et des activités de formation, qui fournissent un cadre de collaboration permanente vaste et inclusive, renforçant la compréhension, les connaissances et les capacités, en établissant des relations professionnelles et en servant de catalyseurs. Les systèmes informatiques communs et les bases de données bénéficiant d'un soutien du programme se traduisent directement par un cadre technologique plus simple, plus solide et plus fiable, qui est facile à maintenir et à promouvoir.
Bien que la simplification en tant que telle ne constitue pas l’un des objectifs du programme, celui-ci soutient d’autres initiatives visant à simplifier et à moderniser l’environnement douanier. Certains gains d’efficience ont également été réalisés en termes de synergies entre les programmes Douane 2020 et Fiscalis 2020. Si les domaines d'action diffèrent d’un programme à l’autre, ces programmes visent tous deux à permettre aux administrations de coopérer et d’échanger des informations.
Pertinence continue du programme
À travers ses différentes versions, le programme Douane est en place depuis plus de 25 ans et a évolué avec le marché unique. Actuellement, 34 pays participent au programme, dont 28 États membres de l’UE et 6 pays candidats et candidats potentiels. Le programme est jugé pertinent pour les vastes besoins d’une union douanière de l’UE performante, qui s’expriment par les besoins plus spécifiques des administrations douanières nationales, des opérateurs économiques et des citoyens européens.
Cohérence avec les politiques plus larges de l’UE et d’autres initiatives et sa contribution à celles-ci
La cohérence interne entre les différentes caractéristiques, composantes et conceptions du programme est extrêmement forte, et le niveau de cohérence entre la logique d’intervention et les objectifs du programme et son exécution est élevé. Les diverses activités se renforcent et se complètent aussi mutuellement, ce qui améliore les résultats du programme. Le programme fait partie intégrante des politiques plus larges de l’UE et est conforme à l’objectif de l’UE visant à mettre en place un environnement moderne et sans support papier pour les douanes et les échanges, tout en préservant les intérêts financiers, économiques et sociétaux de l’UE.
Valeur ajoutée du programme au niveau de l’UE
La plus grande valeur ajoutée de l’UE du programme Douane 2020 consiste à soutenir tous les aspects de la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui requièrent des solutions de l’UE pour résoudre les problèmes de l’UE et une coopération étroite des États membres. Ces derniers doivent appliquer les mêmes règles et s’aider mutuellement pour réaliser les objectifs de l’union douanière.
Le programme a contribué à la viabilité financière des systèmes d’information européens interopérables et interconnectés, en satisfaisant aux exigences du CDU grâce à de plus grandes économies d’échelle et une efficacité accrue. Douane 2020 a permis de générer des réalisations concrètes et a aidé les agents des douanes à acquérir des compétences et à échanger des expériences. Néanmoins, aucune des réalisations du programme ne serait susceptible de se poursuivre au-delà du court terme si le programme devait être interrompu. Les différences existantes persisteraient et les réseaux mis en place et améliorés grâce à des années de collaboration disparaîtraient.