Le Parlement européen a adopté une
résolution déposée par la commission de
l'environnement, de la santé publique et de la
sécurité alimentaire sur l’utilisation du cannabis
à des fins médicales. La résolution a noté que
plusieurs cannabinoïdes, dont se compose le cannabis, peuvent
contribuer à l’atténuation de certains
symptômes dont souffrent des patients, comme les douleurs
chroniques, les inflammations ou les infections bactériennes,
et stimuler la croissance osseuse. Des éléments de preuve
montrent que le cannabis ou les cannabinoïdes pourraient
être efficaces pour augmenter l’appétit et
réduire la perte de poids associée au VIH/SIDA, ainsi que
pour soulager les symptômes cliniques de troubles mentaux tels
que la psychose ou ceux du syndrome de Tourette, de
l’épilepsie, mais aussi de la maladie d’Alzheimer,
de l’arthrite, de l’asthme, du cancer, de la maladie de
Crohn.
Le Parlement a souligné que de grandes
disparités existent dans l’approche de la
législation en matière de cannabis adoptée par les
États membres, y compris de la législation relative
à l’utilisation du cannabis à des fins
médicales, par exemple pour ce qui est des taux de
concentration maximum de THC et de CBD, ce qui peut poser des
difficultés aux pays adoptant une approche plus
prudente.
Bien que l’état des politiques en
matière d’utilisation de cannabis médical
évolue en Europe et à l’échelle mondiale, un
malentendu persiste au sujet des différents usages du
cannabis, y compris parmi les administrations nationales, la
légalisation à des fins récréatives étant
souvent confondue avec le besoin d’offrir à tous les
patients qui en ont besoin un accès sûr et légal au
cannabis consommé à des fins médicales.
La résolution a demandé à la Commission
et aux États membres de lever les obstacles
réglementaires, financiers et culturels qui s’opposent
à la recherche sur l’utilisation du cannabis à des
fins médicales et à la recherche sur le cannabis en
général. La recherche sur les effets potentiels des
médicaments à base de cannabis et du cannabis en
général a été sous-financée et devrait
être traitée de façon appropriée dans le
9e programme-cadre à venir en vue d’explorer,
entre autres, les utilisations possibles du THC, du CBD et
d’autres cannabinoïdes à des fins médicales,
ainsi que leurs effets sur le corps humain, y compris de tirer des
enseignements de la prescription non approuvée de
cannabis.
Les États membres ont été invités
à permettre aux médecins d’user librement de leur
capacité professionnelle de jugement pour prescrire des
médicaments à base de cannabis agréés aux
patients touchés par les affections concernées, et aux
pharmaciens le droit d’honorer ces prescriptions.
Le Parlement a invité la Commission
à :
- coopérer avec les autorités nationales afin
d’arrêter une définition juridique du cannabis
médical et d’établir une distinction claire entre
les médicaments à base de cannabis approuvés par
l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou
d’autres agences réglementaires, le cannabis médical
dont l’utilisation n’est pas justifiée par des
essais cliniques et les autres utilisations du cannabis (par
exemple récréatives ou industrielles);
- développer une stratégie détaillée
afin de garantir les normes les plus élevées pour la
recherche indépendante, le développement,
l’autorisation, la commercialisation, la pharmacovigilance et
la prévention des abus de produits dérivés du
cannabis ;
- former un réseau regroupant l’Agence
européenne des médicaments, l’Observatoire
européen des drogues et des toxicomanies et les autorités
nationales compétentes, ainsi que les associations de
patients, la société civile, les partenaires sociaux, les
organisations de consommateurs, les professionnels de la santé
et les organisations non gouvernementales, de même que
d’autres parties intéressées, dans le but de
garantir la mise en œuvre effective de la stratégie
relative aux médicaments à base de cannabis;
- travailler avec les États membres pour
améliorer l’égalité d’accès aux
médicaments à base de cannabis et s’assurer que les
médicaments efficaces pour lutter contre les affections
concernées soient couverts - lorsqu’ils sont
autorisés - par des régimes d’assurance maladie,
comme c’est le cas pour d’autres
médicaments;
- coopérer avec les États membres afin de
veiller à ce que le cannabis utilisé à des fins
médicales soit sûr et contrôlé et ne puisse
provenir que de produits dérivés du cannabis qui ont fait
l’objet d’essais cliniques, ainsi que d’une
évaluation et d’une approbation
réglementaires;
- veiller avec force à ce que la recherche relative
au cannabis médical et l’utilisation de ce dernier dans
l’Union ne favorisent aucunement les réseaux criminels de
stupéfiants et ne permettent pas non plus leur
développement.
La résolution a invité les États
membres à :
- réviser leur législation relative à
l’utilisation de médicaments à base de cannabis
lorsque la recherche scientifique montre que le même effet
positif ne peut pas être atteint au moyen de médicaments
conventionnels dépourvus d’effets addictifs;
- garantir aux patients une égalité de choix
sûrs entre différents types de médicaments à
base de cannabis, tout en s’assurant que les patients soient
accompagnés par des professionnels de la médecine durant
leur traitement;
- assurer une disponibilité suffisante de
médicaments à base de cannabis afin de répondre aux
besoins effectifs, que ce soit par une production conforme aux
normes médicales dans les États membres ou,
éventuellement, par des importations qui respectent les
exigences nationales relatives aux médicaments à base de
cannabis;
- doter le personnel médical d’une formation
médicale appropriée et de favoriser l’acquisition
d’une connaissance plus poussée sur le cannabis
médical, fondée sur des recherches indépendantes et
de grande envergure.