Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite

2019/2564(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 517 voix pour, 10 contre et 70 abstentions une résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, EFDD, Verts/ALE et GUE/NGL.

Défenseurs des droits des femmes

Le Parlement a condamné fermement la détention des défenseurs des droits des femmes qui ont milité pour la levée de l’interdiction de conduire, ainsi que de tous les défenseurs des humains, journalistes, avocats et militants qui mènent leur action pacifiquement, et exprimé sa consternation face aux rapports crédibles qui font état de la torture systématique dont plusieurs d’entre eux ont été victimes, parmi lesquels Loujain al-Hathloul, qui a été nominée pour le prix Nobel de la paix 2019, et huit autres femmes nommées. Il a demandé aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement et sans conditions ces défenseurs des droits des femmes et de faciliter l’accès de médecins indépendants aux détenus.

Les députés ont noté que, selon plusieurs sources, les personnes qui mènent les interrogatoires ont torturé, maltraité et sexuellement agressé au moins trois des militantes arrêtées en mai 2018. Ils ont aussi remarqué que, depuis l’accession au trône du prince héritier Mohammed ben Salmane Al Saoud en juin 2017, de nombreux défenseurs des droits humains, militants et critiques du régime prenant ouvertement position ont été arbitrairement détenus ou injustement condamnés à de longues peines de prison pour le simple fait d’avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Ils ont condamné la poursuite de la répression contre les défenseurs des droits humains, y compris les défenseurs des droits de la femme, en Arabie saoudite, qui nuit à la crédibilité du processus de réforme mené dans le pays.

Le Parlement a déploré les vaines déclarations du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et des États membres sur les défenseurs des droits des femmes détenus depuis mai 2018. Il a demandé à la VP/HR, au SEAE et aux États membres :

- d’aborder les cas de Loujain al-Hathloul, et tous les autres défenseurs des droits humains dans les dialogues qu'ils entretiennent avec les autorités saoudiennes, et de demander leur libération. Dans l’attente de leur libération, les diplomates de l’Union devraient demander aux autorités saoudiennes de garantir leur sécurité et de faire toute la lumière sur les allégations de torture;

- de trouver une position commune pour garantir que les services diplomatiques européens en Arabie saoudite mettent systématiquement en œuvre les mécanismes prévus dans les orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits humains.

Système de tutelle masculine

Le Parlement a pressé le gouvernement saoudien d’abolir immédiatement le système de tutelle masculine, en vertu duquel l’autorisation d’un tuteur masculin est encore nécessaire dans un certain nombre de domaines, notamment les voyages internationaux, l’accès aux services de santé, le choix de la résidence, le mariage, la sortie des abris gérés par l’État pour les femmes victimes de violences et la sortie des centres de détention. Les députés ont remarqué que le système de tutelle masculine prive les femmes saoudiennes du moindre contrôle sur leur vie.

Violence sexiste

La résolution a demandé aux autorités saoudiennes d’adopter une législation détaillée pour définir précisément et ériger en infraction toutes les formes de violence sexiste à l’encontre des femmes, en particulier la mutilation génitale, le viol, y compris le viol conjugal, les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, et lever toute entrave à l’accès des femmes à la justice. Les députés se sont profondément préoccupés du nombre de cas de violences sexistes en Arabie saoudite, qui ne sont souvent pas signalés et restent mal documentés, et qui sont justifiés en invoquant des raisons aussi rétrogrades que la nécessité de discipliner les femmes sous la tutelle masculine.

Services en ligne proposés par les pouvoirs publics

Les députés se sont préoccupés des services en ligne proposés par les pouvoirs publics et grâce auxquels les tuteurs masculins peuvent suivre les femmes à la trace, déterminer précisément quand et où elles traversent la frontière saoudienne et être avertis de leurs déplacements par SMS quasiment en temps réel lorsqu’elles voyagent. Ils ont également pris acte de la récente adoption d'une loi en vertu de laquelle les femmes saoudiennes peuvent être informées par SMS de leur divorce afin d'éviter qu'il ne soit mis fin à leur union sans qu'elles en aient connaissance. Le Parlement a souligné que cette loi ne change rien au fait que les femmes saoudiennes ne peuvent obtenir le divorce que dans un nombre très limité de cas, par exemple avec le consentement de leur mari ou si celui-ci les maltraite.

Position commune du Conseil

Les députés ont réitéré leur demande que Conseil parvienne à une position commune afin d’imposer à l’Arabie saoudite un embargo sur les armes à l’échelle de l’Union. Ils ont appelé à :

- un embargo sur l’exportation de systèmes de surveillance et d’autres biens à double usage susceptibles d’être utilisés en Arabie saoudite à des fins de répression de ses citoyens, y compris des défenseurs des droits des femmes ;

-  un recours à des mesures restrictives, telles que le gel d’avoirs et l'interdiction de visas, à l’encontre de l’Arabie saoudite en réaction à la violation des humains.

Les députés ont rappelé aux États membres que la poursuite de leurs contrats d’armements avec l’Arabie saoudite est contraire à la position commune de l’Union sur les exportations d’armes. Ils ont demandé à la VP/HR de rendre compte de la situation actuelle de la coopération militaire et en matière de sécurité entre les États membres et le régime saoudien.

Peine de mort

Notant que l’Arabie saoudite fait partie des pays qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions, les députés ont invité les autorités saoudiennes à instaurer un moratoire immédiat sur le recours à la peine de mort et, ce faisant, de faire un premier pas vers son abolition. Entre 2014 et 2017, le nombre moyen des exécutions a été de 126 par an.

En dernier lieu, les députés ont invité la Commission et le Parlement à examiner la question de l’absence d’entrées relatives à l’Arabie saoudite dans le registre de transparence de l’Union.