Le Parlement européen a adopté par 540 voix pour, 13 contre et 53 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à lefficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de lunion de lénergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de lUnion européenne.
Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire.
La décision proposée est rendue nécessaire par le retrait prochain du Royaume-Uni de l'Union européenne. À cet égard, il est proposé d'adapter techniquement les chiffres la consommation d'énergie à lhorizon 2030 afin quils correspondent à lUnion à 27 États membres.
La modification apportée à directive 2012/27/UE prévoit que lorsquils fixent les contributions indicatives nationales en matière d'efficacité énergétique en vue d'atteindre les objectifs de lUnion pour 2030, les États membres devront tenir compte du fait que la consommation d'énergie de lUnion en 2030 ne devra pas dépasser 1.128 Mtep dénergie primaire et/ou 846 Mtep dénergie finale. Les États membres devront notifie ces contributions à la Commission dans leurs plans nationaux intégrés en matière dénergie et de climat.
La décision sappliquerait à compter du jour suivant celui où la directive 2012/27/UE et le règlement (UE) 2018/1999 cesseront de sappliquer au Royaume-Uni.