Résolution sur l’avenir du traité FNI et ses répercussions sur l’Union européenne

2019/2574(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’avenir du traité FNI et ses répercussions sur l’Union européenne.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.

Le Parlement a déclaré que le traité FNI, signé en 1987 par les États-Unis et l’Union soviétique, est la pierre angulaire du maintien de la stabilité stratégique mondiale, de la paix dans le monde et de la sécurité régionale. Ce traité a contribué à endiguer la concurrence stratégique entre les États-Unis et l’Union soviétique puis la Fédération de Russie, ainsi qu’à établir et à consolider une stabilité pendant la période de guerre froide.

Les annonces de retrait du traité FNI remettent en cause l’extension des autres grands traités relatifs au contrôle des armes, tels que le traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs, ce qui porterait gravement atteinte au régime international de contrôle des armes, garant depuis plusieurs décennies de la stabilité en ce qui concerne les armes nucléaires.

Les députés ont exprimé leur vive inquiétude face aux violations du traité et face aux déclarations des États-Unis puis de la Russie, qui ont annoncé suspendre leurs obligations et leur intention de se retirer du traité dans les six mois. Ils ont souligné que cette situation pourrait déboucher sur des malentendus susceptibles d’entraîner une détérioration des relations entre les États-Unis et la Russie, une escalade des tensions, une aggravation de la menace et des risques nucléaires et militaires, et un retour à des courses aux armements déstabilisatrices.

Le Parlement a condamné la Russie pour sa violation persistante des dispositions du traité FNI, et a demandé à la Russie, à la suite de sa violation permanente des dispositions du traité, de s’y conformer à nouveau entièrement et d’une manière vérifiable, afin de répondre aux préoccupations exprimées par les États-Unis et l’OTAN. Il a rappelé que les États-Unis et l’OTAN ont, à plusieurs reprises, interrogé la Russie sur ses activités de développement de missiles, en particulier le modèle 9M729, qu’ils estiment être en infraction avec le traité FNI.

Les députés ont appelé la Russie et les États-Unis à modérer leurs accusations respectives de non-respect du traité, à ouvrir un dialogue constructif sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations unies, de la commission de vérification spéciale ou d’autres enceintes appropriées, dans le but de désamorcer les tensions, de prendre en considération leurs intérêts et leurs préoccupations, de poursuivre ces négociations en toute bonne foi afin sauvegarder le traité avant la date-butoir de leur retrait, en août 2019.

Le Parlement a demandé à la VP/HR d’utiliser le délai de six mois pour utiliser tous les moyens politiques et diplomatiques afin d’engager un dialogue avec les deux États signataires de manière à restaurer leur confiance mutuelle, tout en offrant l’expertise et l’expérience de l’Union européenne en matière de médiation, afin d’empêcher les États-Unis et la Russie de se retirer du traité. La VP/HR a également été invitée à veiller à ce que l’Union européenne joue un rôle volontariste et crédible de garante de la sécurité, y compris pour son voisinage, et endosse une responsabilité forte et constructive dans l’élaboration et le renforcement de l’édifice réglementaire mondial de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement.

Les députés ont souligné que l’avenir incertain du traité FNI ne devrait pas compromettre d’autres accords de contrôle des armements. Ils ont exhorté en particulier les États-Unis et la Russie à étendre le nouvel accord START, qui limite à 1550 le nombre d’ogives nucléaires stratégiques déployées de part et d’autre, avant son expiration en 2021.

Le Parlement a estimé que la sécurité européenne doit rester indivisible et a invité tous les États membres de l’Union qui sont également membres de l’OTAN à agir en ce sens.

Les députés ont invité la VP/HR à :

 

  • procéder à une analyse commune de la menace pour en évaluer les répercussions sur la sécurité de l’Union au cas où la protection que confère le traité FNI à l’Union et à ses citoyens deviendrait caduque, et à faire rapport au Parlement en temps utile puis à élaborer une stratégie crédible et ambitieuse en faveur du désarmement nucléaire sur la base d’un multilatéralisme effectif;
  • présenter des propositions de mobilisation des fonds européens et à améliorer la base de connaissances et de compétences de l’Union au sujet de la non-prolifération, du contrôle des armements et des capacités humaines d’analyse des menaces émanant des armes nucléaires ;
  • élaborer des plans circonspects sur la façon de prévenir l’usage involontaire ou accidentel de telles armes.