Le Conseil a approuvé des recommandations du Conseil sur la décharge à donner aux agences exécutives sur l'exécution du budget pour l'exercice 2017, à savoir :
Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier de l’ensemble des agences exécutives ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels des agences, accompagné de leurs réponses respectives, le Conseil recommande au Parlement européen de donner décharge au directeur de chacune des agences visée sur l'exécution de leur budget respectif pour 2017.
Il considère toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil à un certain nombre de commentaires qui ne sont pas de nature à remettre en question l’octroi de la décharge.
D’une manière générale, le Conseil encourage toutes les agences :
- à prendre les mesures appropriées, principalement afin d'assurer l'indépendance du comptable en vue de remédier aux insuffisances relevées par la Cour dans leur environnement comptable;
- à améliorer leurs procédures de marchés publics et de recrutement du personnel et à assurer, sans retard injustifié, la mise en œuvre complète d'un système électronique des marchés publics.
Le Conseil a en particulier invité l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation :
- à prendre des mesures appropriées afin d'assurer la légalité et la régularité du processus de recrutement et l'égalité de traitement des candidats ;
- à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau injustifié des engagements reportés sur l'exercice suivant et les montants annulés à la fin de celui-ci, conformément au principe budgétaire d'annualité.