Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- gestion financière : tout en saluant les progrès réalisés par l'Agence par le biais de vérifications ex-post pour contrôler la taille déclarée des petites entreprises, le Conseil a invité instamment l'Agence à venir rapidement à bout des retards considérables des vérifications et à améliorer le processus visant à recouvrer les frais administratifs facturés à des entreprises ayant déclaré une taille erronée. Le Conseil a relevé que la précision du calcul de la redevance est basée sur la vérification des volumes déclarés de substances chimiques, qui relève de la seule responsabilité des autorités de contrôle nationales des États membres. Il a encouragé l'Agence à poursuivre ses efforts pour garantir la collecte du niveau approprié de recettes provenant des redevances. Le Conseil s’est préoccupé du décalage entre les dépenses et les recettes de l'Agence ainsi que de la baisse des recettes prévue à partir de 2019. Il a invité l'Agence à prendre des mesures correctives afin de réduire les dépenses administratives.

- Brexit : le Conseil a invité l'Agence à continuer de mesurer la baisse qu'une partie de ses recettes pourrait subir à l'avenir en raison du retrait du Royaume-Uni de l'UE.