Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur de l'entreprise commune sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- augmentation des coûts : le Conseil s’est préoccupé du risque de nouveaux dépassements de coûts et de nouveaux retards dans l'exécution du projet par rapport à la nouvelle base de référence proposée en 2016. Il a demandé que l'entreprise commune actualise l'estimation de sa contribution à la phase d'exploitation du projet ITER et présente cette estimation dans les plus brefs délais.

- systèmes de contrôle interne : le Conseil a salué les progrès accomplis par l'entreprise commune en ce qui concerne l'établissement et la mise en œuvre de ses systèmes de contrôle interne. Cependant, il attend de l'entreprise commune qu'elle poursuive ses efforts en vue d'améliorer le suivi des déclarations d'intérêts des membres de l'encadrement supérieur et de renforcer le contrôle interne et la qualité du processus de recrutement.

- Brexit : le Conseil a encouragé l'entreprise commune à tenir compte de toute conséquence financière éventuelle du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'Euratom pour son organisation, ses opérations et ses comptes.