Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'entreprise commune européenne pour la recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.
Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.
Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :
- gestion financière : le Conseil a invité l'entreprise commune à remédier aux insuffisances que l'audit interne a mises au jour en ce qui concerne ses processus de contrôle financier.
- marchés publics : le Conseil a invité l'entreprise commune à améliorer ses procédures de marchés en incluant la méthode de la moyenne pondérée parmi les options pour l'évaluation des offres financières.