La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Martina DLABAJOVÁ (ALDE, CZ) concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017.
La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Clean Sky 2 sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2017.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l'exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune.
Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée. Ces recommandations peuvent être résumées comme suit :
Gestion budgétaire et financière
Le budget définitif de l’entreprise commune pour l’exercice 2017 comprend des crédits d’engagement à hauteur de 313 429 392 EUR et des crédits de paiement à hauteur de 243 503 223 EUR. Le taux d’exécution des crédits d’engagement est de 99,6 et celui des crédits de paiement de 98,5 %.
Autres observations
Le rapport contient également une série d’observations et d’appels à propositions, de performance et d’audits internes. En particulier, les députés ont noté :
- la clôture, menée à bonne fin, du programme Clean Sky avec la livraison, en 2017, d’un total de 28 démonstrateurs importants (testés au sol et en vol) en ayant sélectionné tous ses partenaires principaux et achevé d’intégrer les partenaires au programme, portant à 497 le nombre total de participants;
- l’audit mené par le service d’audit interne (SAI) sur la gestion de la performance des activités communes. L’audit a identifié deux questions revêtant un caractère «très important» en ce qui concerne l’évaluation de la réalisation des objectifs stratégiques et de l’impact des activités de l’entreprise commune;
- la création, en 2017, d’un groupe de travail sur les synergies entre les programmes nationaux et régionaux et l’entreprise commune qui vise à identifier des domaines de coopération et à contribuer au plan d’action et aux activités de l’entreprise commune en matière de synergies, avec les Fonds structurels et d’investissement européens, et de coopération, avec les États membres et les régions.