Décharge 2017: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (entreprise commune PCH 2)

2018/2216(DEC)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Martina DLABAJOVÁ (ALDE, CZ) concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017.

La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2017.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l'exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune.

Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée. Ces recommandations peuvent être résumées comme suit :

Gestion budgétaire et financière

Le budget définitif de l’entreprise commune PCH 2 pour l’exercice 2017 comprend 127 800 000 EUR en crédits d’engagement et 198 600 000 EUR en crédits de paiement. Les crédits de paiement ont augmenté de 71,95 % et ont principalement servi au préfinancement des appels à propositions de 2016 et 2017.

L’exécution budgétaire globale en 2017 des crédits d’engagement et de paiement a respectivement atteint 96 % et 89 %.

Autres observations

Le rapport contient également une série d’observations sur les performances, les audits et les systèmes de contrôles internes. En particulier, les députés ont relevé ce qui suit:

- l’ensemble des appels à propositions a été publié et clôturé dans le respect des plans de travail respectifs et que les résultats concernant le «délai d’engagement» et le «délai de paiement» sont restés bien en-deçà des objectifs définis;

- en 2017, l’entreprise commune PCH 2 a achevé la mise en œuvre de tous les plans d’action portant sur les recommandations formulées par le service d’audit interne (SAI) à la suite d’audits menés en 2016 par celui-ci, à l’exception d’une action;

- l’entreprise commune PCH 2 a adopté des règles en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts concernant son personnel et ses organismes ;

- au 31 décembre 2017, le nombre total de postes pourvus dans l’entreprise commune PCH 2 était de 26, représentant 11 États membres;

- de nombreuses activités de communication organisées en 2017 qui ont contribué à accroître la visibilité de l’entreprise commune PCH 2.