La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Martina DLABAJOVÁ (ALDE, CZ) concernant la décharge sur lexécution du budget de lentreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour lexercice 2017.
La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de lentreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 sur lexécution du budget de lentreprise commune pour lexercice 2017.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de lentreprise commune pour l'exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de lentreprise commune.
Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée. Ces recommandations peuvent être résumées comme suit :
Gestion budgétaire et financière
Le budget définitif de lentreprise commune PCH 2 pour lexercice 2017 comprend 127 800 000 EUR en crédits dengagement et 198 600 000 EUR en crédits de paiement. Les crédits de paiement ont augmenté de 71,95 % et ont principalement servi au préfinancement des appels à propositions de 2016 et 2017.
Lexécution budgétaire globale en 2017 des crédits dengagement et de paiement a respectivement atteint 96 % et 89 %.
Autres observations
Le rapport contient également une série dobservations sur les performances, les audits et les systèmes de contrôles internes. En particulier, les députés ont relevé ce qui suit:
- lensemble des appels à propositions a été publié et clôturé dans le respect des plans de travail respectifs et que les résultats concernant le «délai dengagement» et le «délai de paiement» sont restés bien en-deçà des objectifs définis;
- en 2017, lentreprise commune PCH 2 a achevé la mise en uvre de tous les plans daction portant sur les recommandations formulées par le service daudit interne (SAI) à la suite daudits menés en 2016 par celui-ci, à lexception dune action;
- lentreprise commune PCH 2 a adopté des règles en matière de prévention et de gestion des conflits dintérêts concernant son personnel et ses organismes ;
- au 31 décembre 2017, le nombre total de postes pourvus dans lentreprise commune PCH 2 était de 26, représentant 11 États membres;
- de nombreuses activités de communication organisées en 2017 qui ont contribué à accroître la visibilité de lentreprise commune PCH 2.