Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2017.

La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) sur l’exécution du budget d’Europol pour l’exercice 2017.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels d’Europol pour l’exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes d’Europol.

Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée, en plus des recommandations générales qui se trouvent dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :

États financiers d’Europol

Le budget définitif d’Europol pour l’exercice 2017 est de 119 234 720 EUR, soit une hausse de 14,35 % par rapport à 2016. Cette augmentation s’explique par les tâches nouvelles qui lui ont été confiées, élargissant son mandat.

Gestion financière et budgétaire

Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,72 %, ce qui représente une légère baisse de 0,03 % par rapport à l’exercice 2016. Les taux d’exécution des crédits de paiement se sont élevés à 89,01 %, en hausse de 1,97 % par rapport à 2016.

A la suite des prévisions de croissance d’Europol, un bâtiment permanent supplémentaire sera nécessaire à partir de 2023. Les députés ont demandé à Europol d’être vigilante en ce qui concerne les surcoûts.

Les annulations de crédits reportés de 2016 sur 2017 se sont élevées à 834 972 EUR, ce qui représente 9,08 % du montant total des reports, soit une baisse notable de 6,35 % par rapport à 2016.

Les députés ont également fait une série d’observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes. En particulier, ils ont noté que :

- Europol a atteint 78 % des objectifs fixés pour les indicateurs de performance (86 % en 2016) et qu’elle a progressé dans la mise en œuvre de 80 % des actions prévues par le programme de travail 2017 (76 % en 2016);

- au 31 décembre 2017, 97,27 % du tableau des effectifs étaient pourvus avec 535 agents temporaires engagés sur les 550 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union. Les députés ont demandé à Europol de ne pas trop recourir aux agents contractuels et de ne pas remplacer le personnel permanent par des agents contractuels, plus coûteux;

- quatre procédures formelles ont été ouvertes sous la forme d’enquêtes administratives concernant des cas de harcèlement sexuel et de comportements inappropriés au cours de l’année 2017;

- Europol a pris des mesures volontaristes concernant les quatre cas potentiels de conflits d’intérêts recensés en 2017.