Programme «Europe créative» 2021–2027

La commission de la culture et de l’éducation a adopté le rapport de Silvia COSTA (S&D, IT) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013.

La commission compétente a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit :

Objectifs du programme

Les députés ont proposé d’ajouter un nouvel objectif général pour reconnaître la valeur intrinsèque de la culture, préserver et promouvoir la qualité de la culture et de la créativité européennes comme une dimension distinctive du développement personnel, de l’éducation, de la cohésion sociale, de la liberté d’expression et d’opinion, et des arts, en renforçant la démocratie, l’esprit critique, le sentiment d’appartenance et de citoyenneté pour façonner un environnement culturel et médiatique pluraliste.

Le programme devrait également :

- promouvoir la coopération européenne en matière de diversité culturelle, artistique et linguistique, y compris en renforçant le rôle des artistes et des opérateurs culturels, la qualité de la production culturelle et artistique européenne et du patrimoine culturel matériel et immatériel européen commun;

- favoriser la compétitivité de tous les secteurs de la culture et de la création et renforcer leur poids économique, et en particulier du secteur de l’audiovisuel, en créant des emplois dans ces secteurs et en renforçant l’innovation, la créativité et la compétitivité de ces secteurs.

Le programme soutiendrait uniquement les actions et activités qui sont potentiellement dotées d’une valeur ajoutée européenne.

Plusieurs amendements visent à mieux définir les priorités et les actions des différents volets (Volet « Culture », Volet « Media » et Volet « transsectoriel »).

Budget

Alors que la Commission européenne prévoit une enveloppe financière destinée à l’exécution du programme pour la période 2021-2027 de 1.850.000.000 EUR pour la période 2021-2027, les députés ont proposé que cette enveloppe soit fixée à 2.806.000.000 EUR en prix constants. Les députés ont proposé de répartir le budget entre les différents volets en pourcentages plutôt qu’en chiffres, en garantissant une dotation spéciale pour les projets de coopération dans le secteur de la culture.

Les subventions seraient accordées en fonction de la qualité du projet, de son impact et de la qualité et l’efficacité de sa mise en œuvre.

Pays tiers associés au programme

En vue d’assurer la participation de ces pays dès le début du programme pour garantir sa dimension internationale, les pays tiers pourraient participer aux structures de gouvernance du programme et aux forums des parties prenantes dans le but de faciliter l’échange d’informations. Les accords avec de nouveaux pays seraient encouragés.

Programmes de travail

En vue de renforcer le contrôle parlementaire, les députés ont proposé que les programmes de travail fixant les priorités stratégiques et les dotations budgétaires correspondantes soient adoptés par voie d’actes délégués et non d’actes d’exécution. L’adoption des programmes de travail serait précédée de consultations avec les différentes parties prenantes, afin de s'assurer que les actions prévues soutiennent au mieux les différents secteurs concernés

Suivi, évaluation et indicateurs

La Commission devrait effectuer un examen à mi-parcours dans les meilleurs délais afin de soumettre son rapport au Parlement et au Conseil en temps voulu (31 décembre 2024) en vue d’une préparation approfondie du prochain programme.

Les députés insistent sur le fait que le programme devrait comprendre des indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs tels que les retombées pour les citoyens et leur participation active, les avantages pour l'économie de l’Union au regard de la croissance et de l’emploi, les effets d’entraînement dont profitent d’autres secteurs de l’économie, ainsi que les compétences des personnes travaillant dans les secteurs de la culture et de la création.