La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d'initiative de Hilde VAUTMANS (ADLE, BE) sur une recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission/Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) concernant le mandat et la portée des représentants spéciaux de l'UE.
Les députés ont rappelé que les représentants spéciaux de l'UE (RSUE) sont nommés par le Conseil sur proposition du vice-président/haut représentant, avec pour mandat de promouvoir des objectifs particuliers de nature politique ou de sécurité thématiques ou géographiquement spécifiques. Il existe actuellement cinq RSUE régionaux (pour la Corne de l'Afrique, le Sahel, l'Asie centrale, le processus de paix au Moyen-Orient et le Caucase du Sud et la crise en Géorgie), deux RSUE spécifiques par pays (Kosovo et Bosnie-et-Herzégovine) et un RSUE thématique, chargé des droits de l'homme. Les RSUE sont financés sur le budget de la PESC, sur décision conjointe du Parlement, et sont responsables de l'exécution du budget vis-à-vis de la Commission.
La commission compétente a fait certaines recommandations au Conseil, à la Commission et au VP/HR :
- veiller à ce que les RSUE ne soient nommés que si l'utilisation de cet instrument présente une valeur ajoutée évidente, c'est-à-dire si leurs tâches ne peuvent pas être exécutées efficacement par les structures existantes au sein du SEAE, y compris les délégations de l'UE, ou au sein de la Commission;
- veiller à ce que les RSUE soient principalement utilisés pour intensifier les efforts de l'UE en matière de prévention et de résolution des conflits et de mise en œuvre des stratégies de l'UE, notamment par la médiation et la facilitation du dialogue, et pour promouvoir les objectifs politiques de l'UE dans des domaines thématiques spécifiques ;
- examiner tous les moyens possibles de renforcer le rôle des RSUE en tant qu'instrument efficace de la politique extérieure de l'UE, capable de développer et de faire progresser les initiatives de politique étrangère de l'UE.
Sur le mandat
- permettre une durée de mandat adéquate qui crée une perspective permettant l'embauche de cadres supérieurs qualifiés et l'exécution du mandat, ainsi que l'instauration d'un climat de confiance avec les partenaires, l'établissement de réseaux et la mise en place de processus d'influence ;
- veiller à ce que la commission des affaires étrangères du Parlement européen soit associée à l'élaboration des mandats, nouveaux et élargis, des RSUE.
Sur les outils
- maintenir la flexibilité et l'autonomie dont jouissent actuellement les RSUE en tant qu'instrument distinct de la PESC, avec une source de financement distincte et une relation privilégiée avec le Conseil ;
- remédier aux insuffisances dans le maintien de la mémoire institutionnelle et de la continuité entre les RSUE sortants et entrants en renforçant l'appui logistique et administratif ;
Sur le profil personnel
- nommer en tant que RSUE des personnes possédant une vaste expertise diplomatique et politique et un profil approprié, en veillant en particulier à ce qu'elles disposent de l'influence politique nécessaire pour établir des liens et une confiance mutuelle avec des interlocuteurs de haut niveau ;
- veiller à ce que la nomination des RSUE ne puisse être confirmée qu'après une évaluation positive par la commission des affaires étrangères du Parlement.
Sur les domaines couverts
- supprimer progressivement les mandats des RSUE existants par pays et, dans l'attente de la répartition générale des responsabilités au sein de la prochaine Commission et du SEAE, à envisager la nomination de RSUE régionaux ;
- envisager de nommer des RSUE thématiques pour la coordination internationale de la lutte contre le changement climatique, pour le droit international humanitaire et la justice internationale, ainsi que pour le désarmement et la non-prolifération, dans ce dernier cas pour prendre la relève de l'actuel envoyé spécial de l'UE pour ce domaine ;
- nommer un nouveau RSUE pour l'Ukraine, se concentrant en particulier sur la Crimée et Donbas, chargé de surveiller la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés, la mise en œuvre des accords de Minsk, la désescalade dans la mer d'Azov et le respect des droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays, comme demandé précédemment par le Parlement dans ses résolutions.
Sur l'interaction et la coopération
- renforcer l'interaction et la coordination des RSUE avec les différentes institutions de l'UE, la société civile et les États membres afin d'assurer une synergie maximale et un engagement cohérent de tous les acteurs ;
- renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les activités des RSUE et améliorer leur niveau de responsabilité et la transparence de leurs travaux ;
- encourager l'interaction et faciliter le dialogue avec la société civile et les citoyens, dans les régions couvertes par les RSUE.
Les députés ont estimé que le prochain Parlement européen devrait exiger du nouveau VP/HR qu'il s'engage à mener une réflexion stratégique sur l'utilisation des RSUE, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale et conformément aux principes et recommandations énoncés ci-dessus, dans les six premiers mois de son mandat.