Le Parlement européen a adopté par 645 voix pour, 2 contre et 7 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.
La proposition de modification du règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil vise à ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays bénéficiant d'une autorisation générale d'exportation pour les biens à double usage valide sur l'ensemble du territoire de l'UE en cas d’absence d’accord de retrait avec le Royaume-Uni.
Compte tenu de l’urgence découlant des circonstances de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il est proposé que le règlement entre en vigueur rapidement, c’est-à-dire le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.