Le Parlement européen a adopté par 640 voix pour, 18 contre et 17 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union.
Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire sans modifier le texte de la proposition de la Commission.
L’acte proposé vise atténuer les effets qu'un Brexit sans accord aurait sur la pêche au niveau de l'Union. Il modifie le règlement (UE) n° 508/2014 de l’Union afin de fournir des mesures d’atténuation financière aux navires de l’Union touchés par une éventuelle fermeture soudaine des eaux du Royaume-Uni en raison du retrait de ce pays de l’Union européenne.
Concrètement, la proposition vise à permettre aux pêcheurs et aux opérateurs des États membres de l'Union de recevoir une compensation au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour l'arrêt temporaire des activités de pêche.
Le règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence et s’appliquer à partir de la date suivant celle à laquelle les traités cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.